Nouveau code réglementant le secteur des Habous et des Affaires islamiques

Le nouveau document réglementera le secteur des Habous et des Affaires islamiques. Il a fallu 13 ans de concertation, étude et analyse pour que le code des Habous voie le jour. Le nouveau code qui représente le premier document de son genre dans l'histoire du Maroc et du monde arabe vient d'être présenté hier à Rabat par le ministre des Habous et des affaires islamiques, Ahmed Toufik lors d'une conférence de presse organisée à cette occasion.. 

Le document qui réglementera le secteur et instaurera les règles de gestion de ce patrimoine, remplacera ainsi l'ensemble des textes existants, 15 en tout, qui régissaient le secteur. Grâce à ce document le Maroc disposera d'un texte général qui régira toutes les questions relatives aux habous. En effet, outre la gestion du patrimoine, cette nouvelle « Moudawana », composée de 185 articles, introduira des nouveautés en matière de contrôle financier.

Ce dernier sera confié parallèlement aux contrôleurs régionaux et à un Conseil supérieur dont le président sera nommé par Sa Majesté le Roi. Le conseil sera formé de neuf personnes dont un magistrat, un expert juridique spécialisé dans le patrimoine wakf, un expert-comptable membre de l'Ordre national, en plus de trois personnes spécialisées en gestion administrative et financière. Cette institution, qui sera opérationnelle à partir de janvier 2011, aura pour mission d'effectuer un contrôle financier des habous. Dans ce sens, elle sera appelée à prendre les mesures nécessaires pour la bonne gestion de ces biens à savoir formuler des propositions en matière des règles de gestion qui seront présentées au ministère des Habous et réaliser des audits réguliers et un bilan annuel qui sera présenté à Sa Majesté le Roi. «Le code instaure pour la première fois des mesures fermes pour contrôler les Habous d'une manière verticale par le biais des contrôleurs régionaux affectés par le ministère et qui sont gérés par un contrôleur national et d'une manière horizontale à travers ce conseil.

Il faut souligner dans ce sens que cet organigramme prendra en considération les missions de chaque intervenant » explique M. Ahmed Taoufik. L'édition de ce code vient accompagner les efforts engagés par le ministère pour réglementer et restructurer ce secteur. En effet, le patrimoine du ministère des Habous longtemps taxé d'être «le plus riche» département du gouvernement a toujours été exploité à des prix dérisoires. Certains locaux commerciaux sont loués contre un montant de 2 Dhs selon le ministre des Habous. Malgré ces prix symboliques, les exploitants en majorité des petits commerçants refusent de payer, ce qui entraîne l'accumulation des arriérés allant jusqu'à dix ans.

Ainsi, la rentabilité de ces biens censés, couvrir les frais de gestion du secteur, ne dépasse pas les 30 millions de dirhams par an. «La réforme est certes engagée mais cela nécessite de prendre en considération la vocation sociale de ces biens. Nous comptons assainir cette situation graduellement. Aujourd'hui, le ministère compte 5000 dossiers objets de contentieux », indique au Matin Ahmed Taoufik. L'enjeu de la réforme est donc de taille quand on connaît la valeur réelle des biens Habous. Selon M. Taoufik il s'agira de 200.000 hectares de foncier et 46.000 locaux commerciaux. Si le département de Taoufik arrive à mener à bien ce dossier, le portefeuille des Habous connaîtra une véritable révolution. Un objectif bien visé par le département de tutelle. En effet, le ministère chercherait actuellement à renforcer son rôle d'acteur socioéconomique en procédant à l'immatriculation de ses biens. Selon le ministre, cette action permettra au département d'aligner les prix de location sur ceux du marché.

Une nouvelle institution voit le jour

Selon le ministre des Habous et des affaires islamiques, la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales destinées aux encadrants religieux aura pour objectif d'encourager les adhérents et les assister dans la construction de structures proposant des services sociaux et des activités culturelles. La Fondation accordera des subventions aux enfants des adhérents en scolarisation ou poursuivant des études supérieures jusqu'à l'âge de 25 ans. Elle apportera également un appui aux adhérents en cas de décès de leur conjoint. La fondation prendra en charge également les dépenses nécessaires aux soins et à l'éducation des enfants des adhérents aux besoins spécifiques.

LE  MATIN

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