Allocations familiales : Le seuil minimal passe à 1.200 DH/mois

· Elle entre en vigueur à partir du 1er janvier 2009

· Les employés à 500 DH/mois exclus
A partir du 1er janvier 2009, les modalités d’attribution des allocations familiales (AF) vont changer. A partir de cette date, le seuil minimal exigé pour y avoir droit passera à 60% du Smig, soit 1.200 DH/mois environ, au lieu de 500 DH aujourd’hui. Annoncé en juillet dernier avec une panoplie d’autres mesures, l’application du nouveau seuil vient en effet parachever la mutation du dispositif. Il y a six mois, deux grandes nouvelles mesures ont été activées. D’un côté, le montant de l’allocation servie a été relevé à 200 DH/enfant/mois au lieu de 150 DH. De l’autre côté, les patrons ont vu leur cotisation augmentée d’un demi point pour atteindre 6,5%.
Mais le seuil des 60% du Smig risque de priver une large frange des salariés des AF. A la date où la décision a été prise, elles étaient quelque 43.661 entreprises à déclarer leurs salariés à 500 DH, soit 40% des entreprises inscrites à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le nombre des employés concernés est estimé à 90.000. «C’est un chiffre qui a bougé depuis», affirme Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS, organisme qui centralise et gère les AF. Il précise que «la phase transitoire des six mois visait justement à préparer les entrepreneurs mais aussi les salariés à ce changement». Dans ce sens, «la Caisse a lancé deux opérations de communication pour informer les entreprises sur les nouvelles mesures». Il était aussi question de les inciter à déclarer les vrais salaires. En parallèle, la CNSS s’est appuyée sur ses compétences de contrôleur pour effectuer des redressements au niveau des sociétés sous-déclarantes. Résultat des courses, cette opération a permis de régulariser quelque 33.000 salariés. Par régularisation, l’on entend aussi bien la déclaration pour la première fois à la Caisse ainsi que le redressement du salaire. «L’on attend encore les résultats des mois de novembre et décembre pour connaître le nombre définitif de ceux qui restent encore déclarés à 500 DH », termine le DG de la CNSS.