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- Publication : 27 juin 2014
L'info vient directement du site Maroc Droit. En effet, une société gestionnaire-déléguée du stationnement a été condamnée à dédommager un particulier pour avoir apposer un sabot à sa voiture. Même si celle-ci n'était pas en règle, le sabot reste illégale.
C'est le tribunal administratif de Casablanca qui, suite à une plainte déposé par un particulier, a rendu cette décision en date du 12 mai 2014.
L'affaire est banale et se répette tous les jours, une disaine voire une centaine de fois. Un particulier vient chercher sa voiture, mais ne peut pas partir car la sosiété gestionnaire l'a immobilisée en apposant un sabot. Le particulier doit donc appeler la société, qui envoie un préposé, puis il faut payer 30dhs avant de pouvoir récupérer la voiture.
La Décision prise par le tribunal administratif de Casablanca pourait désormais faire jurisprudence. Voir la décision en cliquant ici
La commune urbaine tiendra t'elle compte de cette décision ?
Yawatani.com
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