Statut fiscal de Tanger: «On ne lâchera pas d’un pouce»

La remise en cause du statut fiscal de Tanger et les avantages qui allaient avec sont au cœur de l’actualité. Un entretien avec Hakim Oualit, président de la CGEM-Nord et nos confrères du quotidien économique "l'économiste" porte sur ce sujet. En effet, il ne sera plus possible, si le projet de loi est adopté, de cumuler l’exonération de l’IS (50%) avec les avantages liés au statut d’exportateur. En clair, les entreprises exportatrices installées à Tanger avaient la possibilité, en plus de la réduction sur l’IS permise par le dahir de 1963, d’être affranchies de moitié de l’IS sur la part de leur activité à l’international. Pour contrer les implantations fictives, seules les activités effectuées sur place bénéficieront des spécificités liées à la région.
Selon les opérateurs, il s’agit d’un coup dur asséné à la région. D’ailleurs, Hakim Oualit, président de la CGEM-Nord, ne mâche pas ses mots. Le texte de loi de Finances, actuellement en discussion au Parlement, risque selon lui d’avoir des effets désastreux sur l’ensemble du tissu économique local.

· L’Economiste: Quelle est la réaction de la CGEM-Nord face au projet de loi de Finances?
- Hakim Oualit: La CGEM-Nord et l’ensemble des associations professionnelles de la place sont atterrées par ce projet de loi qui risque d’avoir de lourdes conséquences pour le tissu économique de la région.
C’est un véritable scandale. Le projet de loi met dans l’insécurité juridique aussi bien les investisseurs marocains qu’étrangers. Du jour au lendemain, on veut changer la loi et faire perdre à Tanger cette spécificité qui a encouragé les opérateurs à s’y installer.
Aujourd’hui, la région commence à peine à décoller, après une longue période de morosité. Et brusquement, on veut lui couper les ailes.

· Quelle sera justement la conséquence de l’entrée en service de ce projet de loi?
- Pour le secteur du textile qui compose l’essentiel du tissu économique local, les effets peuvent être néfastes. Avec déjà des marges très serrées, le doublement de l’impôt peut réduire sinon effacer le bénéfice. Et ce serait le cas de la plupart des entreprises locales. C’est l’ensemble du tissu des PME-PMI qui risque d’être touché ainsi que les professions libérales. De plus, les entreprises sont prises au dépourvu. La modification du statut fiscal de Tanger tombe en effet comme un couperet.

· Est-ce qu’il y a un risque que les entreprises recourent à la fraude?
- Tout à fait. Mais celles qui vont souffrir le plus ce sont les entreprises qui travaillent dans la légalité et la transparence. Nombre d’entre elles risquent de mettre la clé sous le paillasson. D’autre part, l’insécurité judiciaire risque de jouer en défaveur de la ville, plusieurs opérateurs étrangers ont affirmé tout récemment revoir leurs calculs avant de s’installer à Tanger.

· Pourquoi cette réaction tardive concernant le dossier alors qu’il est en phase avancée de discussion au Parlement?
- Il y a eu en effet quelques contretemps. Des discussions sont en cours avec la section centrale de la CGEM. La question intéresse l’ensemble des professionnels.
Si Tanger a un statut particulier, elle doit le défendre. Et si on doit parler d’un changement, il faut que ce soit d’un commun accord avec l’ensemble des acteurs économiques: CGEM, associations professionnelles, société civile, etc. Car même les professions libérales sont touchées. Nous devons négocier le temps qu’il faut et trouver une solution qui satisfasse toutes les parties. En tout cas, on ne lâchera pas d’un pouce.
Les entrepreneurs de Tanger en ont assez d’être sous l’épée de Damoclès à la veille de chaque loi de Finances. Ils demandent aussi plus de concertation.

· Comment allez-vous défendre vos intérêts?
- Les réunions se multiplient entre CGEM-Nord et les différentes associations professionnelles. Il s’agit de trouver une bonne stratégie pour préserver les acquis et surtout ne pas compromettre l’avenir économique de la région.

Attractivité en baisse


Selon Hakim Oualit, c’est le régime spécial dont bénéficie Tanger depuis le dahir de 1963 qui attire les investisseurs. «Si le projet de loi aboutit, c’est l’attractivité de la région qui risque d’en pâtir», note Oualit. Aussi, si révision il y a, il faut qu’elle soit progressive afin de permettre aux entreprises de s’adapter.

source leconomiste.com

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