Yawatani

De par son importance, le discours du Trône, prononcé par le Roi Mohammed VI le 30 juillet 2015, continue à donner lieu à la prise de mesures par des  instances gouvernementales, et à susciter des analyses et interprétations, notamment parmi les responsables institutionnels du secteur MRE et les acteurs de la société civile, ici et là-bas, qui méritent des réponses sans détour  pour deux d'entre eux, pour leurs articles parus sur divers sites, dont celui du CCME.

Le premier est intitulé :"dans l'attente de la providence royale, la crise couve au sein des MRE". Le second article a pour titre : "le discours du Trône de 2015, rend justice aux Marocains du Monde, au CCME et remet les pendules à l'heure".
Ces deux articles seront discutés à certains moments de notre analyse. Les développements qui suivent, ont pour but essentiellement de poursuivre en les approfondissant et/ou en les explicitant, quelques unes de nos premières réflexions pour l'action, formulées sur le secteur MRE, en partant du discours royal du 30 juillet 2015 (voir cette contribution dans les éditions de « L’Opinion", en date du 10 et 11 août 2015). Dans cet esprit, cinq interrogations principales guideront notre réflexion. La première est la suivante : en quoi le discours du Trône 2015, est - il un des plus importants du nouveau règne ?
               Place des MRE dans quelques discours royaux
Le discours du 30 juillet 2015, est l'un des plus grands discours du nouveau règne, par rapport au dossier stratégique d'intérêt national, qu'est le dossier qui concerne actuellement quelques cinq millions de citoyennes et de citoyens marocains à l'étranger. Bien avant le discours fondateur du 6 novembre 2005, qui marque un point de rupture dans le traitement de la question MRE dans le débat politique marocain, et ce en réintégrant  les MRE dans leur citoyenneté pleine et entière par rapport au Maroc, en décidant notamment leur députation par le biais de circonscriptions électorales législatives de l'étranger, on peut faire référence, en tant que chercheur en matière de migration et militant pour les droits multidimensionnels des MRE, au premier discours du Trône (30 juillet 1999). Dans ce discours, l'engagement solennel a été pris, pour notamment renforcer les liens de la communauté marocaine à l'étranger avec la Mère-Patrie. Tout un programme sous entendu, avec une vision stratégique qui lui donne du sens. De notre point de vue, cette signification, s'inscrit dans la lignée hassanienne, qui fut avancée magistralement il y'a près de 30 ans par feu Hassan II qui, tout en prônant la nécessaire ouverture sur l'environnement des pays d'immigration, déclarait le 29 novembre 1985 à Paris, devant des membres de la communauté marocaine à l'étranger, en présence du président de la République François Mitterand : "Et bien restez Marocains, restez Marocains, parce que toujours dans la paix et la concorde, moi même ou ceux qui me succéderont, pourront avoir un jour besoin de refaire une Marche Verte. Et bien je veux qu'au nom de tous les Marocains vivant à l'étranger, pas seulement en France ou à Paris, vous me fassiez le serment que tous les jeunes Marocains qui seront nės en terre étrangère seront dédiés, dès leurs berceaux, aux marches que l'histoire leur interposera. Si telle est votre réponse, je peux dormir tranquille". La nationalité marocaine ne se perdant pas,ceci voudrait dire,de notre point de vue, qu'elle n'est pas seulement une question juridique, mais qu'elle a une dimension politique et une portée sociétale et stratégique. Ce n'est pas une simple écriture sur un passeport ou sur une carte d'identité, mais elle renvoie notamment à un ensemble de valeurs qui doivent être cultivées, entretenues et intériorisées pour se construire, être perpétuées et maintenir les liens fondamentaux avec le pays. La nationalité suppose notamment que tous les droits mais également tous les devoirs des citoyens marocains à l'étranger soient non seulement reconnus, mais puissent être effectivement exercés par rapport au Maroc, y compris les aspects politiques.
  Du 20 août 2001 au 20 août 2012
Il y a également le discours du 20 août 2001,qui fut un message catalyseur, affirmant concernant les MRE, en particulier la nécessité d'une participation au plus haut niveau aux institutions nationales. Celui du 30 juillet 2002, se distingue par la volonté exprimée par le Souverain, de veiller à ce que les MRE tiennent la place de choix qui leur revient, et jouent un rôle actif et efficace dans tous les domaines de la vie nationale. Viennent ensuite après 2005, les discours prononcés à l'occasion du 31ème et 32ème anniversaire de la Marche Verte, et c'est tout un symbole (6 novembre 2006 et 6 novembre 2007. Dans ce dernier discours, le Souverain annonçait notamment que le prochain CCME (nous y sommes en été 2015), doit être représentatif, démocratique et élu, privilégiant ainsi la démarche démocratique, et non pas, s'agissant de la composante MRE du Conseil, la méthode des nominations pures comme en 2007. Cette démarche démocratique, qui nous paraît très pertinente, constituerait également une solution institutionnelle adéquate, permettant dans un second temps, une représentation des MRE à la Chambre des conseillers, moyennant une révision de l'article 63 de la Constitution relatif à la composition de cette chambre, par le biais notamment d'un vote qui pourrait être approuvé en chambres réunies, par les deux tiers des membres du Parlement (article 174 de la constitution). Le discours du 20 août 2012, qui est à quelques jours près, à son troisième anniversaire, reste également dans les mémoires. Les jeunes Marocains de l'étranger ont été considérés par le Roi comme une "composante" inséparable de la jeunesse marocaine, comme nos "compatriotes" dans une conception citoyenne... Dans ce discours du 20 août 2002, l'objectif  visé par la politique marocaine en leur direction, consiste à les faire participer pleinement et sans marginalisation aucune, à la construction du Maroc de demain, c'est à dire, selon nous, également au développement politique et démocratique du pays. Cette option est très loin de celle qui consiste à leur dire,par la voix de certains responsables gouvernementaux ou institutionnels : "intégrez-vous dans les pays d'accueil, mais désintégrez-vous politiquement par rapport au Maroc", pour ne pas effaroucher l'extrême droite, particulièrement en Europe, selon la conception notamment du S.G du CCME. Le discours du 30 juillet 2015, a par contre,sur son volet MRE, centré sur les multiples dysfonctionnements du travail consulaire et sur la nécessité d'opérationnaliser les dispositions de la Constitution rénovée de 2011, liées à la démocratie participative concernant les MRE. Il a déjà donné lieu à la prise d'un certain nombre de mesures. Celles-ci sont-elles à la hauteur des divers problèmes existants, et sont-elles l'expression de l'amorce d'un véritable changement ? Ceci constitue la seconde interrogation que l'on se posera.
              Pour un travail de fond,concret et de longue haleine
Le discours royal ayant été pertinent et ayant mis directement devant leurs responsabilités directes un certain nombre d'instances gouvernementales, il est tout à fait normal que celles-ci soient secouées et obligées de réagir promptement. Ainsi en est-il du ministère des affaires étrangères, qui a lui même impliqué ses partenaires directes dans le travail consulaire comme le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice et des libertés : état civil, carte d'identité nationale,passeports,documents adoulaires... sans compter bien entendu les dysfonctionnements et comportements désobligeants en termes d'atteinte à la dignité des MRE, de non respect du temps, de médiocrité des services rendus. Certes, d'autres premières mesures ont été prises,dont : - le guichet unique dans l'ensemble des administrations, établissements publics et collectivités territoriales qui connaissent une grande affluence de MRE, mais sans que l'on sache exactement lesquels et si c'est limité uniquement à la période estivale ; - l'instauration par le ministère des affaires étrangères d'un numéro vert international pour recevoir les réclamations des MRE, en se posant la question de savoir pourquoi dés le départ, le limiter à sept pays (France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Angleterre, Italie) et exclure les consulats d'Afrique, du monde arabe, du Canada, des États Unis d'Amérique et bien d'autres... - l'ouverture d'un stage de trois mois pour la formation d'une quarantaine de cadres du ministère des affaires étrangères, destinés à être affectés à divers consulats (mais sans qu'il y ait parmi eux de jeunes cadres issus de l'immigration) ; - l'envoi aux services consulaires d'une circulaire commune du département des affaires étrangère et celui de l'Intérieur pour faciliter le choix libre par les MRE, des prénoms de leurs enfants, à condition de ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public... Mais la mise à niveau réelle ne fait que commencer et risque de prendre du temps, surtout pour le nécessaire changement de mentalité et d'état d'esprit, qui est très difficile à modifier, compte tenu des mauvaises habitudes prises par certains, depuis bien longtemps.
                                        Nécessité d'une stratégie
Le rappel royal de la nécessité d'avoir une stratégie globale, cohérente et intégrée en matière de communauté marocaine résidant à l'étranger, devrait également interpeller les principaux acteurs institutionnels intervenant dans le domaine MRE : ministère chargé des MRE, Fondation Hassan II pour les MRE et même le CCME, même si les responsables de cette dernière institution, ont voulu plus mettre l'accent sur l'hommage indirect qui leur est rendu en termes d'acquisition d'expérience et de savoir-faire par le Conseil, que de l'urgence de réformer en profondeur le CCME, en tenant compte des attentes et aspirations des MRE. Par la même occasion, une plume niçoise, reflétant probablement aussi le point de vue d'un ( ex ?) coordinateur, voire même signant au nom  de ce dernier, a fait dans un article récent paru aussi bien sur le site officiel du CCME que sur d'autres sites, comme si le CCME n'a connu nul dysfonctionnement, comme si ses dirigeants avaient  assumé pleinement leur cahier de charge en terme de mission consultative et de mission prospective, et qu'ils ont assuré une gestion démocratique, transparente et efficiente du Conseil. Au lieu d'avoir le "triomphe" modeste,du moins pour ceux, paraît-il, qui n'ont pas été éjectés de toute "coordination" ou  "direction" interne, ils s'autocongratulent et se lancent dans une opération effrénée de règlement de compte, avec quiconque a critiqué objectivement leur politique et gestion, en intervenant par exemple auprès de certains hauts responsables amis à la SNRT, pour interdire de fait (reporter dira t-on par la suite mais sans préciser la date), le débat contradictoire sur les problèmes et les attentes des MRE, auquel ils étaient invités à participer le 18 août 2015, dans le cadre de l'émission de la chaîne "Daif Al Oula".
                                              Arrogance et mépris
> Et que dire dans ce même article "qui remet les pendules à l'heure", du dédain et mépris  exprimé par d'aucun à l'égard des citoyennes et des citoyens marocains à l'étranger, qui revendiquent par divers moyens légaux et responsables et ce, depuis bien longtemps, l'effectivité de leurs droits politiques pleins et entiers par rapport au Maroc !? Pour le signataire ( par délégation !?) de cet article, "il faut bien reconnaître que la revendication de la participation politique est l'œuvre d'une poignée de MDM ( Marocains du monde), tous arabophones" !!! > Cette phrase ressemble étrangement, selon nous, au niveau de l'esprit, à celle de l'intervention d'un sociologue faite le 26 janvier 2015 devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à Strasbourg, qui parlait à propos de l'islam et des musulmans en Europe, qu'il y avait un "islam inculte, qui ressemble aux gens qui le portent,qui sont très souvent des analphabètes" !!! Comme exemple, il fournissait celui des jeunes marocains en Hollande : " Quand je vois des jeunes en Hollande,des fois ils ne parlent ni l'arabe ni le français; ils parlent le hollandais et le rifain"!!! De la même veine, pleine d'arrogance et de mépris envers les citoyen(es)s marocain(e)s à l'étranger, on citera sa déclaration à l'hebdomadaire casablancais "Actuel", n°99 du 17 au 24 juin 2011. Les partisans de cette représentation parlementaire des MRE" sont très peu nombreux,et s'accrochent religieusement au discours royal de 2005 (il s'agit du discours du 6 novembre 2005) (.....) Tous ceux qui veulent devenir députés aujourd'hui ont le même profil.ils ont échoué dans leur projet de vie et d'intégration dans les pays de résidence. Ils veulent se notabiliser sur le dos des Marocains ( !!! )
         Pour une interprétation large de l'article 18 de le Constitution
L'appel du Souverain à une intégration ouverte des représentants MRE dans toutes les institutions consultatives, les instances de gouvernance et de démocratie participative, conformément à l'article 18 de la Constitution, interpelle également fortement le gouvernement, les deux chambres du Parlement avec tous les groupes parlementaires. De même qu'il interpelle toutes les instituons déjà mises en place avec les départements ministériels concernés, et plus encore les départements concernées par les instances et conseils qui n'ont pas encore vu le jour. A notre sens, le discours royal plaide pour une lecture non pas à la lettre de l'article 18 de la Constitution, mais dans un esprit d'ouverture. En effet, cet article n'institue pas une obligation pour les pouvoirs publics d'assurer la participation des MRE, aux institutions consultatives et de bonne gouvernance, cités principalement dans les articles 161 à 170 de la Constitution,ainsi qu'aux articles 151 et 152. Il ne dit pas que les pouvoirs publics doivent le faire, mais il énonce qu'ils "œuvrent à assurer une participation aussi étendue que possible des MRE" à ces institutions. La nuance est de taille, et l'intervention royale est faite pour donner une signification plus dynamique à cette disposition constitutionnelle. Il s'agit par conséquent d'interpréter et de concrétiser cet article de manière ouverte, et non pas restrictive, comme ceci a été fait jusqu'à présent. dans la mesure où, se basant sur la marge de liberté qui leur est reconnue, les pouvoirs publics, de fait, n'ont pas "œuvré à… ». Ils n'ont pas, faute de volonté politique réelle, entrepris les efforts nécessaires dans ce sens.
                     Blocages à la participation politique des MRE
La lancinante question de la participation politique des MRE par rapport au Maroc reste posée et toujours liée depuis mai 2006, à la démarche dite évolutive, d'où cette troisième interrogation que l'on doit se poser : quels sont les véritables obstacles à cette participation et d'où viennent les réels blocages ? Une précision importante, s'impose tout d'abord,au vu de certaines lectures du discours royal du 30 juillet dernier, opérées par ceux qui défendent ouvertement la non participation politique et la non représentation parlementaire des MRE. Certes, le discours du Trône 2015 n'a pas annoncé la nécessaire participation politique et représentation parlementaire des MRE, sauf si on interprète de manière très large le souci royal, s'agissant des MRE, "de les mettre en capacité d'apporter leur concours au développement de leur pays", sous entendu également dans son volet politique et démocratique. En tous les cas, le Roi n'a pas  explicitement exclu cette participation politique, De fait, il n'en a pas du tout parlé dans ce sens restrictif, et celui qui a affirmé devant la presse le 3 août dernier, au siège du CCME, que le Roi a exprimé clairement dans ce dernier discours du 30 juillet 2015, par rapport à cette participation que "les choses n'étaient pas encore mûres" pour la concrétiser, a complètement travesti ce discours. Il n'a pas du tout abordé cette question, et on n'a pas du tout le droit de faire dire au Souverain, ce qu'il n'a pas du tout exprimé dans le discours du Trône 2015.
                                        Délimitation constitutionnelle des rôles
Restant dans son rôle constitutionnel, le Roi, qui ne dispose nullement, selon la Constitution, d'un domaine réservé en matière de participation politique des MRE, et n'est pas, selon la même constitution, le seul à disposer de la pleine légitimité dans ce domaine, contrairement à ce qui a été soutenu dernièrement (par l'article parlant de la crise qui couve au sein des MRE), a laissé en effet le dossier ouvert et ne l'a pas du tout fermé, sachant qu'à la Chambre des Représentants, on attend que le gouvernement s'exprime en donnant son avis sur les trois propositions de lois des groupes parlementaires de l'USFP, de l'Istiqlal, et du PJD, tendant à la députation des MRE, à partir des pays de résidence. Sur ce dernier point, c'est à dire le rôle des partis politiques marocains dans le cadre du fonctionnement institutionnel, il s'agit de cesser cette concentration d'attaques en particulier contre eux, en les "satanisant" et en les diabolisant, pour le simple fait qu'ils jouent leur rôle constitutionnel d'encadrement et de mobilisation des citoyens, y compris hors des frontières nationales, en dépêchant des délégations dans les pays d'immigration (avec une adaptation bien entendu à la législation des pays concernés), et qu'ils assument leur devoir en déposant en toute responsabilité, par le biais de leurs parlementaires, des propositions de lois qui font avancer le dossier et s'inscrivent dans le cadre des prérogatives des parlementaires, qui ont notamment la responsabilité de la proposition, de la discussion et du vote des lois. Contrairement à l'écrit en question,qui parle de la crise qui couve au sein des MRE, les partis politiques sont tout à fait dans leur rôle,et le Roi respecte leur action, dont le champs est délimité  comme suit dans l'article 7 de la constitution : "les partis politiques œuvrent à l'encadrement et à la formation politique des citoyennes et des citoyens, ainsi qu'à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Ils concourent à l'expression de la volonté des électeurs et participent à l'exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l'alternance par les moyens démocratiques, dans le cadre des institutions constitutionnelles". Ceci veut dire que le Roi est soucieux du bon fonctionnement institutionnel et, s'agissant du Parlement,il intervient lorsqu'il y'a un réel blocage, ce qui n'est pas tout à fait le cas, le gouvernement ayant mis en avant le fait qu'il fallait donner la priorité aux différentes lois liées aux élections communales et régionales, en demandant, de manière "courtoise" dans les coulisses, le report de quelques semaines du débat en commission sur les propositions de lois concernant le vote et l'éligibilité des MRE à la Chambre des représentants. Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, mais aussi des dispositions de l'article 42 de la Constitution,qui énonce notamment que : "le Roi, chef de l'Etat, Arbitre entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et des libertés des citoyennes et des citoyens", la pratique royale est, selon notre lecture, la suivante. Le Roi laisse le Parlement assumer sa mission, qui est celle de légiférer, et il laisse le gouvernement assurer notamment la tâche d'opérationnaliser la nouvelle constitution. Bien entendu, selon nous, avec une limite raisonnable dans le temps, à ne pas dépasser. Or, c'est là où le bât blesse, l'échéance législative 2016 étant toute proche et nécessitant sa préparation dés maintenant, en particulier pour l'exercice effectif des droits politiques des MRE par rapport au Maroc. En effet, il apparaît nettement que jusqu'à présent, le ministère de l'Intérieur, en charge notamment de l'ensemble du dossier électoral au niveau législatif, hésite encore à intervenir en commission, de manière positive sur les propositions de lois MRE, dans la mesure où le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, manifeste encore sa réticence, voire même son opposition à cette participation politique des MRE. Et c'est là où réside le premier obstacle.
Responsabilités du chef du gouvernement...
 

Par Lopinion.ma

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