Version Arabe
- Détails
- Publication : 9 octobre 2015
La Cour d’appel de Rabat a confirmé, mardi, le verdict prononcé en 1ère instance condamnant le président de la commune d’Ain Aouda et membre du parlement à une peine d’un an de prison ferme pour viol.
L’accusé, qui était poursuivi en liberté provisoire, a été condamné à verser un dédommagement de 150.000 dh au profit de la victime (une fonctionnaire).
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Rabat avait condamné l’accusé à un an de prison ferme après avoir traité en cassation un précédent jugement qui l’avait acquitté.
Selon les éléments du dossier, l’affaire remonte à 2010 lorsque la victime avait porté plainte pour viol contre l’accusé auprès du procureur du Roi près la cour de première instance de Temara. Des tests ADN ordonnés par la justice avaient établi la paternité de l’accusé d’un bébé né après le viol.
Menara
Afficher le mois
De plus, Yawatani.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu'il jurera non approprié.