Yawatani

Le parquet a engagé à ce jour des poursuites contre 56 individus pour avoir publié de fausses informations au sujet de la propagation du nouveau coronavirus (covid-19).

 

Face à la presse, le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui, a annoncé l’arrestation de 450 personnes pour violation de l’état d’urgence sanitaire depuis l’entrée en vigueur du décret-loi du 24 mars.

En début de semaine, la présidence du Ministère public avait appelé à faire preuve de fermeté dans l’application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.

Le texte publié au Bulletin officiel n° 6867 bis dans le cadre des mesures de prévention urgentes adoptées par les autorités publiques, conformément à l’article 21 de la Constitution, vise à garantir la santé et la sécurité des populations dans le respect des droits et libertés garantis aux citoyens. Il permet également au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles à caractère économique, financier, social ou environnemental, susceptibles de contribuer directement à faire face aux effets négatifs de l’état d’urgence déclaré.

Par ailleurs, tout contrevenant aux directives de l’état d’urgence est passible notamment d’une peine d’un à trois mois de prison assortie d’une amende de 300 à 1 300 DH ou l’une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde.

 

bladi

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