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· Planning législatif chargé ou manœuvre politique?

Sidi Ifni à nouveau sous les feux de l’actualité. Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les faits ayant secoué la petite ville côtière fin mai dernier est sur le bureau du président du Parlement, Mustapha Mansouri, depuis l’ouverture de la 2e session. Les quinze membres de la commission sont pour la plupart confiants: «Il est fort probable qu’il sera débattu dans les jours qui viennent», indique Bouâzza Mrami. Membre du même parti politique (RNI) que le président de la 1re Chambre, il a affirmé qu’«une réunion du bureau du président était prévue pour mardi». Mustapha Ramid (PJD), parlementaire de l’opposition, lui, affirme que «Sidi Ifni n’est pas à l’ordre du jour». En tout cas, certains indices portent à croire que rien n’aura lieu ce mercredi 17 décembre.
Deux options s’offrent. Si le rapport - tenu secret pour éviter toute fuite auprès des journalistes- est «distribué demain, il ne sera discuté en séance plénière que lundi prochain. En revanche, les parlementaires, au cas où ils le reçoivent en début de semaine, la question sera abordée mercredi 24 décembre», déclare un autre membre, Mohammed Ibrahimi (USFP). Pourtant, ce dossier devait être tranché avant la mi-décembre. Le président du Parlement est resté injoignable.
Auparavant, la décision a été reportée deux fois, suite à la demande des parlementaires istiqlaliens, en raison des travaux liés à la loi de Finances 2009.
Un énième renvoi est intervenu début décembre. Il se justifierait, cette fois-ci, par un voyage diplomatique du président de la Chambre des représentants. Mansouri devait rencontrer son homologue allemand du Bundestag.
Les différents ajournements se justifieraient par un planning législatif chargé. Plusieurs textes de lois, notamment le code de la route, sont en cours d’examen par trois commissions parlementaires. Chaque ministère tient à boucler ses projets de loi avant la fin de l’année 2008. C’est du moins les raisons évoquées. Ibrahimi, parlementaire socialiste, parle d’ailleurs «d’ambiance studieuse».
Pour l’instant, le rapporteur de la commission d’enquête, Omar Sentissi (MP), considère la «situation embarrassante». Quant à Tabib El Mesbahi (PI), il craint que ces ajournements n’amenuisent l’impact du rapport auprès de l’opinion publique. D’abord parce que les observateurs s’impatientent. Ensuite, parce que ces reports laissent planer des suspicions sur la crédibilité -déjà malmenée- de l’action parlementaire. N’oublions pas qu’un comité associatif composé de 14 ONG a mené son enquête du 11 au 15 juillet à Sidi Ifni. Leur rapport a été rendu public en août dernier. D’ores et déjà, les versions, parlementaire et associatif, divergent.
Le rapporteur de la commission parlementaire souligne, par ailleurs, que certaines recommandations du rapport «ont déjà été retenues».
Le gouvernement a, quant à lui, pris actes de certaines revendications des Ifnawis: leur ville figure sur la liste des futures provinces qui seront créées.
Parallèlement, le ministère de l’Intérieur a présidé, le 8 décembre, à Rabat, une réunion de coordination consacrée à la finalisation du programme de développement de Sidi Ifni. Ainsi, une enveloppe budgétaire de 115 millions de DH lui a été allouée auparavant à la ville. Cela s’est fait suite à la visite royale en décembre 2007. Il n’y a pas eu d’affectation supplémentaire de fonds pour la ville», nuance Ibrahim Aboulhokouk, vice-président de la municipalité de Sidi Ifni.



Epreuve


LES travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les «bastonnades, viols, punition collective», qui ont marqué les événements de Sidi Ifni ont débuté le 18 juin.
La fin de la première session parlementaire a eu lieu 34 jours plus tard. «Malgré un prolongement de deux jours, la commission n’est pas parvenu à boucler son rapport», a précisé l’un de ses membres. C’est ce qui explique son report à la deuxième session qui s’ouvre chaque 2e vendredi d’octobre. Le rapport, plus d’une soixantaine de pages, est le fruit de 190 auditions. Tour à tour citoyens (163), ONG (5), représentants locaux des partis politiques (5), agents d’autorité: wali d’Agadir, gouverneur de Tiznit, préfet de police, pacha… et ministres ont été entendus. L’on compte parmi ces derniers, celui de l’Intérieur, de la Communication, de l’Agriculture et de la Pêche et de l’Equipement et du Transport. Si d’éventuelles responsabilités sont mises en cause, cela va-t-il entraîner des poursuites judiciaires? Il ne faut pas oublier non plus que la commission d’enquête compte des membres de la majorité et de l’opposition et que gauche, droite et centre s’entremêlent. Son président, Noureddine Moudiane, fait parti par exemple de l’Istiqlal. L’épreuve s’annonce difficile et embarrassante surtout qu’elle coïncide avec le 60e anniversaire de la Déclaration des droits de l’Homme.

L'Economiste

 

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