Le PJD rejette le verdict destituant Imane Sabir, maire de Mohammedia

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Le PJD refuse le jugement de la Cour d’appel administrative de Rabat annulant l’élection de la présidente du conseil municipal de Mohammedia, Imane Sabir. Le chef du groupe islamiste parle d'une décision erronée ayant enfreint la jurisprudence. Il compte donc se pourvoir en cassation.

Le parti qui dirige le gouvernement n’a pas du tout apprécié le verdict prononcé par la Cour d’appel administrative de Rabat annulant l’élection de la présidente islamiste du conseil municipal de Mohammedia. Le président du groupe du PJD dans la commune de cette ville, Najib Bekkali, a même réfuté cette décision qu’il qualifie d’«erronée sur le plan juridique». Le jugement n° 4767, prononcé mercredi dernier, annule l’opération électorale qui fut l’objet d’un recours le 31 décembre 2018. En attendant que les services de la préfecture reçoivent le document du jugement rendu, plusieurs voix se sont élevées pour mettre en garde contre les conséquences qu’il y aurait de céder aux pressions du PJD.

Le parti islamiste cherche inlassablement à conserver la présidence du conseil de Mohammedia. Une ville qui a permis à son Secrétaire général, Saâd-Eddine El Othmani, de siéger au Parlement avant de devenir le chef de l’Exécutif. Selon certaines sources, les motivations de cette décision de justice se sont basées sur une erreur commise dans l’application des prérogatives de l’ancien gouverneur. Ce dernier aurait «soutenu» l’alliance PJD-USFP en organisant une session extraordinaire, au lieu d’ordonner la tenue d’une séance électorale comme il est d’usage dans pareil cas.

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du lundi 20 octobre, que la candidate a profité de cette erreur, sachant que le vote dans une session extraordinaire ne nécessite pas un quorum puisque les délibérations sont validées par le minimum des membres présents. Dans une déclaration publiée par le site du PJD, Najib Bekkali a souligné que les causes qui ont invalidé l’élection de sa collègue à la mairie de Mohammedia ne justifient «aucunement l’annulation de l’opération électorale et que la décision de la Cour d’appel a enfreint une jurisprudence bien établie par les tribunaux». Le chef du groupe islamiste a rappelé que le tribunal administratif de Mohammedia avait auparavant rejeté le recours déposé par un candidat du RNI. 

Le même intervenant indique que le groupe de la Lampe attend de recevoir une copie du jugement pour étudier ses motivations avant de déposer un recours devant la Cour de cassation. Selon les mêmes sources, le PJD aurait décrété une mobilisation générale pour s’opposer à cette décision judiciaire. Mais le problème est plus délicat que ne l’a révélé Bekkali, car le pourvoi en cassation n’est pas suspensif dans le domaine électoral, sauf quand il s’agit des résultats de suffrage universel. La suspension de l’exécution du jugement n’est donc pas applicable dans le choix des grands électeurs, comme c’est le cas pour l’élection des présidents des conseils communaux.

le360

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