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Le projet de loi sur le code pénal, actuellement au repos au sein de la Commission de la justice de la première chambre, va être revu dans plusieurs de ses dispositions et ce, dès la rentrée parlementaire qui s'ouvre le vendredi 11 octobre prochain, a appris Le360 de source gouvernementale.

 

"Certaines dispositions du texte initial de ce projet de loi vont être amendés afin de consolider les libertés individuelles", indique cette source gouvernementale, qui fait également référence au récent tollé que suscite la criminalisation de l'avortement.

Suite à l'affaire de Hajar Raissouni, plusieurs ONG ont de nouveau réclamé la dépénalisation de l'avortement, jugeant regrettable que les libertés individuelles ne soient pas encore largement élargies.

Il faut noter que la présidence de la Commission de la Justice de la Chambre des représentants a décidé d'ouvrir un délai supplémentaire à l'enregistrement des amendements à apporter à ce projet de loi relatif à la réforme du code pénal.

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a donné son accord afin que les partis politiques puissent contribuer à ce changement.

Le RNI avait annoncé, la semaine dernière à Agadir, que son groupe parlementaire allait déposer une série d'amendements concernant la consolidation des libertés individuelles.

 

le360

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