Avec un peu de retard (les élections ont eu lieu le 4 septembre 2015), le projet de décret fixant les indemnités de représentation et de déplacement des conseils de région est enfin prêt .

Il s’agit du projet de décret n°2-16-495, fixant les conditions d’octroi des indemnités ainsi que leurs montants, aux présidents des conseils de région, aux vice-présidents, au secrétaire du conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints et enfin aux présidents de groupes.

Ce projet de décret doit être discuté et adopté en conseil de gouvernement avant son entrée en vigueur.

L’article 55 de la loi organique 111.14, relative aux régions, dispose que les responsables ci-dessus, perçoivent des indemnités de représentation. Par ailleurs, les membres des conseils des régions perçoivent également des indemnités de déplacement.

Pour élaborer cette proposition, il a été tenu compte du régime d’indemnités en vigueur selon les dispositions du décret n°2.04.753 du 17 janvier 2005,  relatif aux indemnités de mission ou de représentation des membres des conseils de région et des préfectures et provinces et des collectivités territoriales.

Voici ce que propose le nouveau projet de décret:

1-Indemnités de représentation:

un montant mensuel net de:

-président de région: 40.000 DH. Ce montant est porté à 55.000 DH en cas d’absence de logement de fonction.

-vice-président: 15.000 DH.

-secrétaire du conseil: 4.000 DH.

-adjoint du secrétaire du conseil: 2.000 DH.

-président de commission permanente: 4.000 DH.

-vice-président de commission permanente: 2.000 DH.

-président de groupe: 2.000 DH.

2-Indemnités de transport:

–président de conseil de région: 350 DH/jour à l’intérieur du Maroc et 2.500 DH/jour pour l’étranger.

-vice-président du conseil: l’équivalent de l’indemnité de déplacement accordée à un directeur d’une administration publique centrale.

-autres membres du conseil: l’équivalent de l’indemnité de déplacement accordée à un fonctionnaire de l’échelle 11.

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