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- Publication : 28 avril 2015
Des dizaines de milliers de retraités marocains en France hésitent à rentrer définitivement au Maroc. La cause: une couverture sociale fragile.
Les «chibanis» ayant trimé toute leur vie en France réclament plus de justice quant à une pension de retraite décente, à une couverture sociale digne de travailleurs ayant durement contribué à l’essor économique de la France d’après-guerre. Le pays était en plein boom industriel, et avait besoin à l’époque d’une main-d’œuvre, c’est l’Afrique du Nord qui en était le principal fournisseur. Il sont partis très jeunes de toutes les régions du Maroc pour subvenir aux besoins de leurs familles restés souvent au bled, en travaillant dans les mines de charbon du Nord-Pas-De-Calais, les industries automobiles de la région parisienne…
Les chiffres son là : en 1954, ils étaient au nombre de 10 734 ; ils passeront ensuite à 84 236 en 1968, puis à 260 025 en 1975, à 367 896 en 1982 et à 457 456 à la fin de la décennie quatre vingt. Arrivés à l’âge de la retraite, des dizaines de milliers parmi ces MRE de première génération auraient aimé s’installer définitivement au Maroc; certains l’ont déjà fait. Or, surprise. Lundi 13 avril, une étude réalisée par le ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, en partenariat avec plusieurs autres départements et institutions marocaines dont la CNSS, révèle des résultats pour le moins inquiétants, comme la faible couverture sociale (assurance maladie, pension de retraite…) dont pâtissent des centaines de milliers de Marocains résidant à l’étranger. Et ce, souligne l’étude, malgré la multiplicité des intervenants dans le secteur (ministère de tutelle, Conseil de la communauté marocaine de l’étranger -CCME-, Fondation Hassan II des Marocains résidants à l’étranger). Pour ces retraités qui espèrent venir couler leur retraite chez eux, la situation n’est pas toujours réjouissante.
D’après les chiffres disponibles, ils sont 175 000 Marocains dans cette situation sur les 803 000 étrangers (hors Union européenne) en France. Des dizaines de milliers parmi eux hésitent d’ailleurs à rentrer définitivement au Maroc, à cause d’une couverture sociale aléatoire.
La pension de retraite est exportable là où le retraité veut s’installer
Certes, la pension de retraite que touchent les travailleurs est exportable là où le retraité veut aller passer ses vieux jours. C’est un droit international. Mais pour l’assurance maladie, c’est une autre affaire. Surtout avec la France, et cette affaire mobilise depuis quelques années plusieurs ONG défendant le droit des «chibanis» marocains à une retraite paisible, dans leur pays d’origine s’ils le désirent. L’association Cap Sud MRE en fait partie. Voilà un groupe de MRE (cadres, élus, hommes d’affaires…) nés en France, et dont les parents sont en âge de retraite en France, qui créent cette association à Agadir (lieu d’une immigration massive vers l’Europe à la fin des années 1950, 60 et 70) pour jeter le pont entre le Maroc et les pays d’accueil. Mais aussi pour prêter main forte aux jeunes MRE de la deuxième et troisième génération qui veulent investir dans leur pays d’origine. Cependant, un dossier semble très important aux yeux de cette association : celui de la sécurité sociale des retraités marocains de France qui veulent s’installer au Maroc. Il devient l’une de ses priorités et un motif de combat. Il existe bien entendu une convention franco-marocaine de sécurité sociale, signée en 2007, entrée en vigueur en juin 2011. Laquelle permet au ressortissant français comme le Marocain titulaire d’une pension de vieillesse du régime français de sécurité sociale, de bénéficier d’une couverture maladie au Maroc au titre de sa retraite française. Cette disposition s’applique «aux retraités ayant exercé une activité salariée ou une activité non salariée, aux fonctionnaires à la retraite, aux préretraités, aux demandeurs de pension, et à leurs ayants droit». Elle est bonne, cette convention, se félicite Salem Fkire, président de l’Association Cap Sud MRE, mais «il y a un hic», et de taille, pour lui. Le code français de la sécurité sociale a introduit depuis janvier 2014 une discrimination inadmissible, voire «inconstitutionnelle», entre Français retraités qui s’installent au Maroc (ou dans n’importe quel autre pays), et les retraités marocains disposant d’une pension française qui veulent faire de même. La discrimination est double, s’indigne-t-il, elle est d’abord fiscale «puisqu’elle permet au retraité français expatrié de verser ses impôts au Maroc au lieu de le faire en France». (Ces impôts concernent les indemnités que ce retraité touche, ses pensions, ses rentes et ses dividendes…).
Ce même retraité français installé au Maroc touche régulièrement sa retraite depuis son pays d’origine, comme il peut s’inscrire à la CNSS et bénéficier de tous les avantages qui y sont liés. Il jouit même, rappelons-le, d’un abattement fiscal de 80% sur le revenu imposable, contre 40% pour les retraités d’autres nationalités installés définitivement au Maroc. Cette discrimination est ensuite «sociale», ajoute M. Fkire. Une disposition du code de la sécurité sociale française impose aux retraités étrangers qui souhaitent séjourner dans leur pays d’origine, la condition de ne pas demeurer hors de France plus de 183 jours, au risque de voir leur droit à la couverture maladie suspendu, alors que cette contrainte n’est pas subie par le contribuable français.
Deux poids, deux mesures
Résultat : un Marocain retraité de la France installé définitivement dans son pays d’origine, le Maroc, perd, selon cette disposition, le droit à une assurance médicale si son séjour dépasse six mois et un jour. Alors qu’il a cotisé toute sa vie en France tout comme le retraité français ! «Voilà deux contribuables, l’un Français, l’autre Marocain, ayant travaillé en France et cotisé sur un pied d’égalité selon les lois françaises pour assurer leur retraite et leur couverture sociale, et qui ne jouissent pas des mêmes droits une fois l’âge de la retraite atteint. C’est une aberration. Nous demandons au gouvernement marocain d’agir auprès de son homologue français pour lever cette discrimination. L’article 16 de la Constitution est clair à ce niveau», indique M. Fkire (voir entretien). Lequel article constitutionnel, en effet, dispose que «le gouvernement œuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l’étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d’accueil».
Au mois de juillet 2014, l’association de M. Fkire interpelle officiellement le gouvernement français sur cette double injustice fiscale et sociale et, particulièrement, sur ces «deux poids deux mesures» qui créent une distinction sur la prestation suivant la nationalité du contribuable. Dans sa réponse publiée au JO français du 16 décembre 2014, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s’appuie sur la convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et le Maroc. Pour elle, c’est la France, et quelle que soit la nationalité du titulaire d’une prestation de vieillesse contributive servie par un régime français de sécurité sociale, «qui prend en charge financièrement les soins de santé des titulaires d’une pension exclusivement française qui résident au Maroc». Une réponse jugée «vague» par M. Fkire, «car elle n’exclut pas la discrimination entre Marocains et Français introduite par le code de la sécurité sociale française».
Avec la Belgique, la convention bilatérale de sécurité sociale, validée en conseil des ministres en octobre 2014 et entrée en vigueur au mois de mars dernier, a résolu le problème de la couverture médicale. Les Marocains retraités de Belgique qui veulent s’installer au Maroc peuvent bénéficier de l’assurance maladie obligatoire (AMO). Le principe est simple: ces Marocains ayant cotisé en Belgique profitent des soins médicaux de la CNSS, quitte à ce que la partie à charge de l’AMO puisse être remboursée au Maroc par l’assurance maladie belge. Plus que cela, cette dernière devra payer une majoration de 8% des prestations que lui facture la CNSS, au titre des frais de dossier. En profitent de cette assurance maladie, en plus du retraité, le conjoint non divorcé et les enfants à charge.
Cette disposition est de nature à encourager les Marocains retraités ayant cotisé en Belgique de venir s’installer au Maroc sans être inquiétés au cas où ils tomberaient malades, ce qui n’était pas le cas auparavant. Par le passé, le travailleur marocain perdait cette couverture médicale dès qu’il s’installait définitivement au Maroc, à moins qu’il fasse des allers et retours entre la Belgique et le Maroc à chaque fois pour se faire soigner là où il a travaillé et cotisé. Ils sont 311 000 marocains à résider en Belgique (chiffre arrêté à fin 2011), dont 5 500 touchant leur retraite sont retournés s’installer au Maroc, d’après le ministère des affaires sociales et de la santé publique belge.
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