"Instruction" pour régulariser les sans-papiers

Le gouvernement belge a promulgué une "instruction" précisant quelques critères pour la régularisation des sans papiers. Une attention sera portée aux "groupes vulnérables".

Les principaux critères :

   1. l'ancrage durable des personnes,

   2. le fait qu'elles possèdent un travail.

   3. l'intégration des enfants ou bien la présence d'un contrat de travail.

   4. la connaissance d'une des trois langues nationales

Accord sur les critères de régularisation des sans-papiers

Le gouvernement belge a dévoilé un accord sur les critères de régularisation « humanitaire » des sans-papiers. Un dossier qui empoisonnait la vie politique du pays depuis 2 ans. Les membres de la coalition gouvernementale ne parvenaient pas à se mettre d'accord et les occupations de bâtiments publics se multipliaient.

La question des sans-papiers se posait en Belgique de manière urgente et récurrente depuis deux ans, depuis les législatives qui avaient provoqué la crise politique. Le 18 mars 2008 après neuf mois de crise, une coalition avait réussi à trouver un accord de gouvernement. Dans cet accord figuraient en terme précis les critères qui allaient être adoptés pour la régularisation des sans-papiers.

Or depuis, rien ne s’était passé, car certains partis de la coalition, en particulier en Flandres, avaient décidé de faire de l’immigration clandestine un thème de campagne pour les élections régionales qui se sont tenues en juin dernier.

Une multitude de critère

Le problème est qu’en l’absence de législation en place, les avocats des sans-papiers avaient basé toute leur stratégie juridique pour les demandes de régularisation sur des critères qui n’ont en fin de compte jamais été adoptés.

Après les remaniements ministériels occasionnés par les résultats des régionales, le gouvernement fédéral belge a finalement pu établir des critères pour la régularisation humanitaire des sans-papiers.

Les critères sont de plusieurs types. Il y a d’abord des procédures d’asile qui seraient trop longues, de plus de 3 à 5 ans, il y a des situations d’urgence concernant des étrangers menacés d’expulsion et ayant des enfants scolarisés. Sont aussi pris en compte un ancrage durable en Belgique, la connaissance d’une des trois langues nationales, l’intégration des enfants ou bien la présence d’un contrat de travail.

Source : RFI

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