Les services de douane ont modifié il y a quelques jours la circulaire concernant le dédouanement d’un véhicule de la part d’un MRE âgé de plus de 60 ans, notamment concernant son incessibilité.

 

Voici les conditions exigée par la douane :

Le Marocain résident à l’étranger (MRE) doit justifier d’une résidence de plus de 10 ans à l’étranger au moment de sa demande et ce quelle que soit la situation socio-professionnelle de l’intéressé.

Ce dernier va bénéficier d’un abattement de 90% applicable à la valeur de son véhicule dans certaines conditions :

  •  Le Marocains Résidant à l’Etranger (MRE) bénéficiaire doit être âgé de 60 ans et plus 
  •  L’abattement de 90% ne peut être accordé aux personnes installées définitivement au Maroc 
  •  Le MRE bénéficiaire doit avoir effectivement séjourné à l’étranger pendant au moins 10 ans. Cette condition est applicable également aux personnes ayant travaillé à l’étranger dans le cadre d’une mission ou d’un détachement et ce, quel que soit leur organisme d’appartenance (public, semi public, privé ou autres).
  •  Avantage réservé uniquement aux véhicules de tourisme :
  •  Equipés d’un moteur essence, diesel ou de technologie hybride ou électrique ; 
  •  Conçus pour le transport de neuf (09) personnes ou moins chauffeur inclus (le nombre de place est celui indiqué sur la carte grise) ; 
  •  Autorisés pour la circulation sur la voie publique.

    Les autres véhicules tels que les motocycles, les quads, les véhicules de kart-cross et similaires ainsi que les véhicules utilitaires, les véhicules à usage mixte, les camping-cars, les camionnettes, les pick-up, les véhicules double cabines sont exclus.

  •  Avantage limité à un seul véhicule dans la vie du bénéficiaire. 
  •  La taxation est calculée sur la base d’une valeur estimée, à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré et ce, à hauteur maximale de 300.000 Dhs. La tranche supérieure à cette valeur sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun. 
  •  Non cumul des avantages : L’avantage n’est pas accordé en cas de dédouanement du véhicule au bénéfice d’autres avantages, notamment : 
  •  Des avantages prévus par les accords tarifaires ou de libre échange conclus par le Maroc ;
  •  Des avantages accordés aux diplomates marocains et assimilés rappelés à l’Administration Centrale.

bladi