La première Chambre adopte la loi sur la reconnaissance des mariages par fatiha

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La reconnaissance des unions conclues par fatiha est encore prolongée de cinq ans.

La première chambre a prolongé de cinq ans la reconnaissance des mariages par fatiha. Elle a adopté le 23 décembre  une proposition de loi modifiant l’article 16 de la loi N 70.03 formant Code de  la famille, promulgué le 3 février 2004. Le quatrième alinéa de l’article 16 du Code de la famille, stipule que  « l’action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi ». Notons qu’une telle prolongation a déjà été votée une fois en 2010.

Plusieurs partis se sont opposés à la modification de cette loi. Le PPS s’est abstenu de la voter alors que l’USFP, le PAM, et l’UC ont critiqué avec véhémence le projet du gouvernement. Ils  estiment que prolonger cette période censée être transitoire incite aux mariages des mineures et à la polygamie.

Mais d’après le Mouvement populaire (MP), à l’origine de cette modification, le but serait de laisser du temps aux personnes étant donné que certaines n’ont toujours pas connaissance de la loi. A noter que le parti de l’Istiqlal a également voté en faveur du texte.

Telquel

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