Yawatani
alt

 La loi relative à la prise en charge (la Kafala) des enfants abandonnés prévoit que "le procureur du roi près le tribunal de première instance dans la circonscription dont relève le lieu de résidence de l'enfant ou le lieu où il a été trouvé, doit placer provisoirement celui-ci dans un établissement sanitaire ou dans un centre ou établissement de protection sociale s'occupant de l'enfance, de sa propre initiative ou après en avoir été avisé par des tiers", a rappelé le ministre de la Justice.

"Le procureur du roi, après avoir procédé à une enquête au sujet de l'enfant, présente immédiatement la demande de déclaration d'abandon et entreprend, le cas échéant, toutes les démarches nécessaires à l'inscription de l'enfant sur les registres d'état civil avant la présentation de la demande de déclaration d'abandon", a poursuivi Ramid.

Le ministre a relevé, en outre, que l'article 3 de la loi relative à l'état civil stipule que "tous les Marocains sont obligatoirement soumis au régime d'état civil", d'où l'obligation de jouir d'une identité officielle. Ainsi, "si la déclaration de naissance n'a pas été faite dans le délai fixé par voie réglementaire, l'acte relatif à ce fait ne sera enregistré que sur la base d'un jugement déclaratif de naissance prononcé par le tribunal de première instance compétent".

Dans ce sens, Ramid a fait savoir que le nombre des affaires d'inscription sur les registres d'état civil au niveau des différents tribunaux du royaume est estimé à 92.469 cas, contre 129.854 en 2009.

H24info.ma

 

Ajouter un Commentaire

Les points de vues exprimés dans les commentaires reflètent ceux de leurs auteurs mais ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de Yawatani.com qui, par conséquent, ne pourra en être tenu responsable.
De plus, Yawatani.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu'il jurera non approprié.


Code de sécurité
Rafraîchir

Ecouter la radioNewsletter

Horaires des prières

Pays:
Ville:
Autres options
Année:
Mois:
Latitude:
Longitude:
Time Zone:
DST:
Méthode:
Format heure:

Afficher le mois