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Le Maroc se maintient dans le top 100 des pays où la corruption est pratiquement un fléau. Hier, l’ONG Transparency Maroc a en effet rendu public l’Indice de perception de la corruption (IPC) pour l’année 2013, dans lequel le Maroc figure avec un score de 37 sur 100, soit le même que celui de l’année dernière.

 

Nuance de taille, le pays perd dans le classement mondial quatre rangs, en reculant de la 87ème à la 91ème place en l’espace d’un an (sur un total de 177 pays). Au niveau africain, le Maroc est classé à la 17ème place, bien après la Tunisie (11ème), le Rwanda (4ème), le Botswana (1er), et le Sénégal (11ème), un pays qui a positivement avancé dans le score en montrant sa volonté d’éradiquer le phénomène en recourant à la transparence, notamment dans des procès intentés contre des personnalités publiques. Au niveau arabe, le constat reste le même : le pays est à la 9ème place, derrière la Tunisie, l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Qatar, et le Koweït.

Justement au niveau arabe, le classement serait remis en question, notamment pour les monarchies du Golfe. Abdessamad Sadouk, le secrétaire général de Transparency Maroc, a indiqué, lors d’une conférence de presse tenue hier à Casablanca, que «si le gros du classement se tient, il existe encore des failles, notamment pour la perception du phénomène de la corruption dans les monarchies golfiques». L’IPC de cette année, basé sur l’évaluation de 8 agences et organismes internationaux, confirme finalement la place du Maroc dans la liste des pays où sévit la corruption de manière endémique. L’indice converge en fait avec les autres indicateurs liés à la bonne gouvernance, au climat des affaires et au développement humain. Pour les membres de Transparency, «cette situation ne fait que traduire l’absence de volonté pour lutter contre ce fléau.

Les pouvoirs publics, dépourvus de stratégie pour mener le combat contre la corruption, se cantonnent dans un discours stérile en entretenant l’impunité». Le mot est lancé. L’impunité serait une des premières raisons derrière la persistance du phénomène. Michèle Zirari, secrétaire général-adjointe de Transparency Maroc et professeur de droit pénal, le confirme d’ailleurs lorsqu’elle déclare que «c’est l’impunité qui favorise finalement la délinquance. C’est la certitude de la sanction qui permettra de lutter efficacement contre la corruption». Alors, cette dernière serait-elle une fatalité où une minorité continuerait à s’enrichir aux dépens de tout un pays ?

En regardant de près les expériences des autres pays, tout porte à croire que la réponse est «non». Sion Assidon, membre de Transparency Maroc, rapporte d’ailleurs que Transparency International compte doubler de vitesse en procédant à une démarche assez originale et qui pourrait apporter ses fruits : dans les mois à venir, l’ONG rendra publics les noms de personnalités impliquées dans des faits de corruption avérés. Une délation à l’échelle planétaire qui serait également reproduite au niveau local, mais pas dans les mois à venir, comme le confirme Abdessamad Sadouk.

En attendant, c’est l’application des textes de loi, conjuguée à la volonté politique, qui doit être mise en avant. D’ailleurs et malgré les quelques mécanismes mis en place depuis l’avènement de la nouvelle Constitution, Transparency Maroc a presque perdu espoir dans l’actuel Exécutif: «Aucune initiative n’a été annoncée par le gouvernement dans ce domaine (lutte contre la corruption). La campagne de communication coûteuse et contre-productive qu’il avait lancée a été dénoncée par tous».

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         Des peines de prison pour les corrompus et les corrupteurs

Dans les cas où elle est appliquée, la loi reste très répressive à l’égard des faits de corruption. Le législateur marocain a en effet prévu, dans le code pénal, des mesures de sanctions qui devraient dissuader contre les détournements, concussions, trafic d’influence, corruption et perception d’argent ou de biens indus par les fonctionnaires publics.

L’article  248, par exemple, stipule que quiconque sollicite ou agrée des offres ou promesses, sollicite ou reçoit des dons, présents ou autres avantages, est coupable de corruption et puni d’une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende allant de 2.000 à 50.000 dirhams. Lorsque la somme du «cadeau» est supérieure à 100.000 dirhams, la peine est de cinq à dix ans de réclusion et 5.000 à 100.000 dirhams d’amende.

Le même article fait tout de même le tour des fonctions pour lesquelles les faits de corruption portent davantage de sensibilité pour le législateur : les magistrats qui s’abstiennent d’accomplir un acte de leur fonction ; les experts et juges nommés par l’administration civile ou judiciaire et qui annoncent un avis favorable ou défavorable à une partie au dépendant d’une autre ; ou encore un médecin ou une sage-femme qui certifieraient faussement ou dissimuleraient l’existence de maladies ou d’infirmités ou un état de grossesse ou fourniraient des indications mensongères sur l’origine d’une maladie ou infirmité ou la cause d’un décès. Si le législateur ne ménage guère les corrompus, il en fait de même pour les corrupteurs.

L’article 251 du code pénal stipule, pour sa part, que quiconque, pour obtenir soit l’accomplissement ou l’abstention d’un acte, soit une des faveurs ou avantages bien définis par la loi, ou qu’il a usé de voies de fait ou menaces, de promesses, offres, dons ou présents, ou autres avantages, ou «encore cédé à des sollicitations tendant à la corruption, même s’il n’en a pas pris l’initiative, est que la contrainte ou la corruption ait ou non produit son effet, puni des mêmes peines que celles prévues auxdits articles contre la personne corrompue».

            Une campagne nationale de grande envergure

Comme l’a confirmé la secrétaire général adjointe de Transparency Maroc, l’ONG lancera dès ce 9 décembre une campagne de sensibilisation de grande envergure contre la corruption. La campagne comprend des spots télévisuels en arabe, français et amazigh, des interviews sur les stations-radios et sur les réseaux sociaux, des affiches urbaines sur les villes de Rabat et Casablanca et l’habillage des bus des lignes les plus empruntées dans les deux métropoles.

En parallèle, «La Caravane paroles urgentes», une démarche participative et ludique impliquant les jeunes et leurs créations artistiques dans la sensibilisation contre la corruption sera lancée pour la deuxième année, le 29 décembre, depuis la ville de Benguerir. Elle passera ensuite par les villes de Safi, Sidi Bennour, Azemmour et El Jadida. A chaque station, des hlaqui (spectacles de rue) artistiques contemporaines, animées par des groupes de musique, de slam, de halqa engagée et de théâtre de rue se produiront sur des places publiques avec les associations partenaires.

M.Figuigi

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