Le Maroc durcit la lutte contre la spoliation immobilière

Le ministère de l’Intérieur durcit la lutte contre la spoliation immobilière – surtout dans les communes. De nouvelles mesures ont été prises en ce sens.

La direction générale des collectivités territoriales (DGCT) relevant du ministère de l’Intérieur procède désormais au recensement et à l’enregistrement du patrimoine immobilier des communes, ainsi que l’actualisation de tous les biens qui ne sont pas encore enregistrés dans la conservation foncière. Autre mesure : la mise en place par le ministère de l’Intérieur en partenariat avec l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie, d’un système informatique dénommé « Atlas cartographie » qui définit les positions de ces biens, leur superficie et leur titre foncier. Ces mesures s’inscrivent dans la droite ligne de la lutte contre le phénomène de spoliation des biens immobiliers communaux par les grands promoteurs immobiliers dans les grandes villes. Elles font suite au rejet par la DGCT.

Récemment, la DGCT « a refusé de valider des décisions » prises par certains conseils de commune concernant la cession ou la location de leurs biens immobiliers, rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar. Au cours des neuf premiers mois de 2022, sur les douze dossiers étudiés, neuf ont été rejetés. La direction a justifié ce refus par des violations et des manipulations qui pourraient entraîner la spoliation de ce patrimoine par des parties influentes.

bladi