L’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie entre en vigueur

La loi réformant l’accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et la Turquie est entrée en application. C’est ce que confirme le Bulletin officiel du 13 mai 2021.

Entrée en vigueur le 13 mai dernier, la loi 54-20 portant accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie recèle des nouveautés. Dans cette loi, plus de 1200 produits, équivalant à 630 positions tarifaires, relatives aux secteurs du textile-habillement, du cuir, de la métallurgie, de l’électricité, du bois et de l’automobile, sont désormais inscrits dans une liste négative. De plus, avec cette loi, un droit de douane, soit 90 % du droit commun sera appliqué pendant cinq ans et renouvelable une seule fois pour également cinq ans.

Le nouvel accord entre les deux pays envisage une possibilité de remettre en place les droits de douanes sur les produits en provenance de Turquie et pouvant endommager l’industrie marocaine. Pour rappel, cet amendement de la loi 54-20 a été confirmé par un avenant à l’accord de 2004 entré en vigueur en 2006 et signé par le Maroc et la Turquie en août dernier. Cet avenant a été par la suite voté le 8 octobre 2020 en conseil de gouvernement et améliore largement l’accord de 2004.

bladi

• Précédent
• Suivant