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Le phénomène a pris de l’ampleur en dépit d’un nouveau cadre législatif

 

Ces derniers jours la ville de Casablanca a été le théâtre d’effondrements de plusieurs habitations menaçant ruine. Après l’effondrement tragique du toit d’une maison à Derb Chorfa survenu le samedi 3 mars qui a coûté la vie à une jeune fille de 17 ans et causé une blessure grave à sa sœur jumelle, trois autres habitations se sont effondrées, ce samedi 10 mars, dans l’ancienne médina de Casablanca. Heureusement, aucune perte humaine ni blessé n’ont été recensés.

En revanche, plusieurs personnes ont été blessées dont deux dans un état critique le samedi 10 mars suite à l’effondrement du toit d’un café à Hay Bouchentouf à Derb Sultan. Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances de l’accident. Pour l’instant, on ne connaît pas les causes exactes de ces effondrements. Cela dit, les enquêteurs pensent que les fortes précipitations et les rafales de vents qu’a connues Casablanca ces derniers jours y sont pour beaucoup. Chaque année, nous assistons à l’effondrement de plusieurs constructions menaçant ruine causant des blessés graves et des décès. La situation est d’autant plus critique que cette problématique touche d’autres villes telles que Fès, Meknès, Salé ou encore Marrakech. Le phénomène a pris de l’ampleur en dépit d’un programme d’habitat menaçant ruine et d’un nouveau cadre législatif pour lutter contre ce fléau. Les tragédies qui ont eu lieu cette semaine montrent bel et bien que la loi n’est pas appliquée alors que c’est la vie des citoyens qui est en danger. Signalons que la loi 94-12 relative aux édifices menaçant ruine met en place les procédures visant le traitement du problème des édifices menaçant ruine, la gestion des opérations de rénovation urbaine et la création d’un établissement national public dédié à cet effet. Cette loi apporte plusieurs nouveautés. Elle permet de déterminer les responsabilités des propriétaires et des locataires des édifices menaçant ruine.

Dans le cas d’un édifice menaçant ruine, le propriétaire doit procéder aux mesures d’urgence nécessaires pour éviter le risque d’un effondrement. Ainsi, il doit entretenir, rénover et réhabiliter son immeuble pour assurer sa durabilité et garantir la sécurité des voisins. Pour sa part, le locataire d’un édifice menaçant ruine ou ses occupants doivent être informés à travers des procédures de notifications juridiques sur le danger d’effondrement du bâtiment en question. Cette loi prévoit de lourdes sanctions. Tout propriétaire d’un bâtiment menaçant ruine qui, après mise en demeure, refuse, délibérément et sans motif légitime, d’effectuer les travaux décidés par l’administration, est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 30.000 à 50.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement. Il en va de même pour tout occupant d’un bâtiment menaçant ruine qui, après mise en demeure, refuse délibérément et sans motif légitime d’évacuer le bâtiment en vue d’effectuer les travaux demandés.
Rappelons que les statistiques d’un recensement datant de 2012 avaient estimé le nombre de ces bâtiments à 43.697 unités.

ALM

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