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La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est au menu des discussions au prochain conseil de gouvernement prévu jeudi.

 

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le conseil sera consacré à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier concerne la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre des efforts déployés pour la lutte contre la propagation du Covid-19.

Suivra l’examen d’un projet de décret portant sur l’application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, pour les propriétaires de barques de pêche artisanale, à l’exception de ceux soumis au système de la sécurité sociale, souligne le communiqué.

Ensuite, l’Exécutif se penchera sur l’étude d’un projet décret modifiant et complétant le décret portant application desdites lois pour les commerçants et les artisans tenant une comptabilité, alors que le quatrième projet de décret modifie celui portant création de la zone industrielle de Bouknadel.

Pour finir, le Conseil se prononcera sur les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

 

bladi

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