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- Publication : 15 juin 2016
La Direction Générale des Impôts et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) viennent de conclure un accord-cadre de coopération afin d’améliorer.
entre autres, les référentiels des prix des transactions des biens immobiliers et la convergence vers un référentiel commun, de dématérialiser des documents et des missions respectives pour plus d’efficacité, d’efficience et de réduction des délais ou encore d’échanger des données statistiques et partager des résultats des études utiles pour l’accomplissement de leurs missions respectives, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
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