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- Publication : 3 décembre 2015
La possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour terrorisme pourrait figurer dans la réforme constitutionnelle voulue par l'Élysée.
L'exécutif veut inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, selon des sources gouvernementales qui s'appuient sur un avant-projet de loi transmis cette semaine au Conseil d'État.
Le gouvernement souhaite que ce texte, qui prévoit également d'inscrire dans la loi fondamentale le dispositif d'état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois", puisse être présenté en conseil des ministres le 23 décembre, a-t-on précisé de mêmes sources.
Trois jours après les attentats du 13 novembre, le président François Hollande avait déclaré devant le Parlement réuni en congrès à Versailles : "Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né français, je dis bien même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité."
Lepoint.fr
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