Yawatani

Dernièrement, deux pétitions complémentaires circulent à propos de la bataille démocratique relative à la participation électorale des MRE, constituant un cri-avertissement. La première, signée par un nombre de plus en plus important d'ONGs de la Jaliya, est intitulée «Maroc d'aujourd'hui : Pas sans nous ! Appel des associations des Marocains du Monde».

La seconde intitulée «Marocains du Monde, citoyens ( marocains ) d'abord), est soumise à signature aux acteurs de la société civile au Maroc, en solidarité avec les citoyens marocains à l'étranger pour l'effectivité de leurs droits politiques par rapport au Maroc, déclarés «impossibles» à réaliser par le gouvernement Benkirane.
XV - Mobilisation citoyenne nécessaire
L'intervenant de Montréal à travers son article «Changement politique au Maroc et changements climatiques partout ailleurs», ne pensait pas mieux dire en faisant participer ce mouvement pétitionnaire et les contributions au débat qui l'ont précédé et accompagné, à une sorte de «tsunami verbal».
L'image suggérée est tellement parlante et à sa place, dans la mesure où les gouvernements marocains qui se sont succédé depuis au moins 1998 jusqu'à nos jours, ont pris des mesures à «effet de serre» contre la pleine citoyenneté des MRE, créant ainsi un climat antidémocratique délétère qui perturbe fortement le fonctionnement normal d'un État de droit. De même concernant les MRE et conçues à sens unique, certaines émissions télévisuelles toxiques ont pollué l'atmosphère. Cette situation a engendré depuis longtemps et plus particulièrement à l'approche de chaque échéance législative, des vagues de protestations, qui risquent d'atteindre cette fois-ci, avec le déni de citoyenneté et de démocratie, une intensité maximale, dans un cadre responsable.
Par contre, le contenu de ces pétitions ne renvoie nullement à des «chicanes stériles à mettre de côté «, mais à des questions majeures et fondamentales qui suscitent une grande préoccupation des citoyens MRE et méritent d'être entourées de toute l'attention requise. On ne peut occulter le caractère politique, voire stratégique de ces questions, car il y va des droits et de l'avenir de cinq millions de citoyens marocains à l'étranger. En somme, le contenu de ces pétitions ne renvoie pas à des nuisances, à une exploitation politicarde, à de la surenchère politicienne ou à de la démagogie et à des demandes excessives, démesurées et disproportionnées, mais constitue l'expression de revendications citoyennes respectables, dignes d'être entendues et non pas raillées, moquées, voire méprisées. Cette partie (significative) de la société civile de la Jaliya, appuyée par la société civile à l'intérieur du Maroc, va t-elle, cette fois-ci, être entendue et prise en compte ?
Sur ce plan, faut-il encore et encore démontrer la légitimité et le bien-fondé de ces revendications citoyennes portées depuis bien longtemps par diverses ONGs de l'émigration, de collectifs de la société civile MRE (comme DABA 2012) et sous diverses formes ? Faut-il en particulier rappeler les multiples pétitions, tables rondes, délégations au Maroc auprès des différents partis politiques, des groupes parlementaires des deux Chambres, des présidences des deux Chambres du parlement, de la primature (puis de la chefferie du gouvernement), des ministères (en particulier l'Intérieur, les Affaires étrangères, ministère chargé des MRE, différents ministres d'Etat), de l'ex-CCDH puis du CNDH, de la Fondation Hassan II pour les MRE, remise de différents mémorandum au Cabinet royal, au Premier ministre (puis chef du gouvernement), à la Commission nationale de révision de la Constitution, recours auprès de la Cour suprême, de la Chambre constitutionnelle, les consultations menées en direction des citoyens MRE, notamment dans le cadre du « Dialogue national sur la société civile et les nouvelles prérogatives constitutionnelles» !?
Faut-il rappeler les différents sit-in devant les ambassades et consulats du Maroc à l'étranger, la conclusion de conventions entre des ONGs de citoyens MRE et divers partis politiques marocains pour la prise en charge des attentes politiques des Marocains du Monde, la publication d'une infinité d'articles dans divers organes de presse en arabe et en français, les débats sur les plateaux de radio et de télévision au Maroc et dans divers pays d'immigration, réseaux sociaux, l'édition de livres en la matière, les rencontres avec divers responsables gouvernementaux et de partis politiques en visite dans les pays d'accueil, la création d'antennes de partis politiques marocains dans différents pays d'accueil, les actions diverses des uns et des autres, et ce, depuis une très longue période, etc... !?
Après tous ces éléments de démonstration et la possibilité de recours sur tous ces plans, à des témoignages écrits et audiovisuels existants, en particulier par le biais de la rubrique quotidienne «Dakira», publiée sur le site «WakeUP Info » et par l'intermédiaire d'archives des sites Bladi. Net et Yabiladi. com, faut-il encore passer par un référendum spécifique auprès de la «majorité silencieuse», tel que proposé à partir de Montréal, comme si par ailleurs la Constitution adoptée en 2011 avec la participation électorale également des citoyens MRE, n'était pas suffisante , notamment avec son article 17 ?
Les acteurs de la société civile MRE, n'ont eu cesse de plaider sous des formes multiples et diverses l'effectivité de leur pleine citoyenneté marocaine. On leur rétorque maintenant qu'ils doivent amener la preuve de leur représentativité, la revendication de citoyenneté étant, d'après les responsables gouvernementaux et leurs défenseurs zélés, le fait seulement de quelques personnes avec des intérêts égoïstes, et nullement l'expression d'une demande démocratique significative. Dès lors, pourquoi y a-t-il un article 17, tel qu'il est, dans la Constitution de 2011 ? Que fait-on des multiples discours royaux ouverts sur la citoyenneté intégrale des citoyens MRE, en particulier celui qui a fait date, correspondant au 30ème anniversaire de la Marche Verte ?
En définitive, si le gouvernement «boycotte « déjà les citoyens MRE en les excluant une nouvelle fois du processus démocratique, avec la connivence notamment des responsables du CCME et du CNDH (ce dernier proposant maintenant de remplacer le vote par procuration des citoyens MRE non pas par le vote direct dans les consulats , mais par le vote électronique des citoyens MRE vers les circonscriptions électorales locales au Maroc), n'allons pas en l'état actuel des choses dans son sens pour demander le boycott du scrutin législatif du 7 octobre 2016 !!! Face au fatalisme et à la soumission, place doit être faite à une volonté active de recherche d'alternative, avec comme objectif le bénéfice de l'effectivité de la plénitude des droits constitutionnels des citoyens MRE.
XVI - Propositions et nuances
à respecter pour aller de l'avant
Encore une fois et encore, la priorité absolue est à la mobilisation citoyenne responsable et constructive, qui devrait, de notre point de vue, s'exprimer maintenant sous d'autres formes. Bien entendu, les acteurs associatifs MRE qui ont eu le mérite d'enclencher ce mouvement pétitionnaire, ont des contraintes objectives, en particulier des engagements professionnels qui limitent leur temps à disposition. Mais des efforts supplémentaires sont indispensables en matière d'organisation et de poursuite nécessaire de l'action. En effet, une pétition n'est pas pas une fin en soi, permettant de dire : « On a fait ce qu'il fallait faire «, et on arrête l'action. La pétition lancée doit aller jusqu'au bout, en jouant tout son rôle. On ne peut se limiter à une interview à un journal casablancais pour présenter la pétition. Celle-ci devrait permettre la mobilisation qui doit aller en s'amplifiant, à travers un certain nombre d'actions bien ciblées.
Quelles sont alors les pistes à discuter et à débattre et quel est le schéma de sortie de crise ? Quelles sont, de notre point de vue, les actions prioritaires pouvant constituer le minima autour duquel les signataires pourraient s'entendre ? Dans cet esprit de recherche exclusivement de l'intérêt général, nous voudrions soumettre (à nouveau) au débat pour l'action et en les affinant, cinq propositions principales pour avancer et clarifier en toute transparence certains points, en introduisant des nuances ou en exprimant des réserves pour ne pas tomber dans des contradictions et pour contourner certaines difficultés.
1 - Sans tomber dans les lourdeurs et les exigences multiples de la structuration, pourquoi le collectif d'ONGs de la Jaliya, signataire de la pétition, ne se doterait-il pas d'un instrument de coordination, à travers un secrétariat fonctionnel et représentatif géographiquement autant que possible, pour élaborer et suivre un plan de communication efficace, tourné autour d'un lobbying efficient ? Cette coordination devrait à notre sens être composée d'acteurs avec la casquette d'associatifs signataires, et non pas de responsables de sections de partis marocains dans les pays d'accueil pour au moins quatre raisons que voici :
a) - D'abord par fidélité et pour respecter la forme de la pétition, initiée et signée par des associations de Marocains du Monde. Les signataires ont fait confiance aux initiateurs associatifs et de notre point de vue, on doit rester dans cette logique. Sinon, la confusion introduite risque de réduire énormément l'initiative louable du lancement de la pétition. En clair, les ONGs de MRE dirigées par des responsables de partis ont toute leur place dans la délégation en tant que mouvement associatif, mais elles ne peuvent s'arroger le monopole. Une large ouverture devrait être faite aux associations «non partisanes «, mais qui ont, au même moment, un engagement sur ce dossier. Par conséquent, les critères de formation de la délégation doivent être fondés sur l'objectivité, le pluralisme et le respect du caractère associatif de la pétition. Le message qui sera véhiculé à Rabat et les options qui seront défendues par la délégation, dépendront beaucoup notamment de sa composition.
b) - En second lieu, pour des considérations qui ressortent de notre analyse du traitement de ce dossier par les divers partis politiques marocains durant une longue période. Si les partis politiques en particulier doivent être interpellés maintenant, par le biais de cette pétition, c'est par la société civile MRE qu'ils doivent l'être et non pas par des cadres expatriés ou des responsables du secteur MRE de ces mêmes partis. Ces derniers n'ont pas besoin d'une pétition élargie pour communiquer et dialoguer avec la hiérarchie de leur propre formation politique. Par ailleurs, ces responsables du secteur MRE de certains partis, ne peuvent être «juges et parties».
c) - En troisième lieu, pour ne pas donner à certains représentants de partis, l'occasion de pratiquer le double langage ou bien de freiner de fait la mobilisation, surtout pour certains partis qui sont au gouvernement, et encore plus pour le parti qui dirige le gouvernement. Avant de faire partie de la délégation pour mener les contacts et l'action nécessaire au Maroc, la moindre des choses est que certains membres de la délégation, fassent signer la pétition à leur(s) propre(s) ONGs . Ainsi en est-il de l'Association Maroc-Développement qui existe sous des appellations adaptées à la langue locale, dans beaucoup de pays d'immigration, essentiellement européens... Sinon la ficelle serait trop grosse.
d) - Une délégation composée exclusivement ou même à dominante partisane, aurait tendance à privilégier le plaidoyer pour la formule la «moins difficile» relativement à obtenir et à faire accepter à leur hiérarchie, à savoir la liste nationale spécifique MRE, au détriment de l'élection par le biais des circonscriptions électorales législatives à l'étranger. Or seule cette dernière formule permet un large vote direct des citoyens MRE dans les pays d'immigration, sachant que la question du vote est pour les citoyens MRE une question identitaire et un droit incontournable à exercer. Ils ne veulent pas être des Marocains par hasard - la nationalité marocaine ne se perdant pas - ou seulement par nécessité quelconque, mais par sens, par choix établi et volontaire. Alors que les listes sont présentées à l'intérieur du Maroc et le nombre de sièges obtenu par chaque liste est proportionnelle au nombre global de voix recueillis par chaque parti à l'échelle nationale.
Par conséquent, cette manière de composer la délégation, risquerait d'apparaître comme / ou de donner lieu à une course à la tête de liste... Encore une fois, si la liste permet de régler en partie la question de l'éligibilité, elle laisse par contre tout entier le problème du vote, sachant que ni la procuration, ni le vote électronique vers le Maroc ne sont acceptables pour les législatives.
En somme, et tout en rappelant que les formations politiques ont un rôle central à jouer dans la vie démocratique du pays, les droits politiques des citoyens MRE, ne doivent être sacrifiés ni à des considérations égoïstes et personnelles, ni aux intérêts partidaires et partisans quel qu'ils soient ( partis de la majorité, de l'opposition ou gouvernement). Au sein de la communauté marocaine résidant à l'étranger, la division et la désunion sont terriblement dévastatrices. N'y ajoutons pas ce motif, qui risquerait par ailleurs d'avoir des conséquences dommageables sur la dynamique de ce mouvement de la société civile MRE et son aspect unitaire, au moment où par ailleurs, le débat sera ouvert pour l'adoption de la nouvelle loi concernant le CCME ....
2 - Dans le même sens et en tenant compte des contraintes et impératifs signalés plus haut, pourquoi le collectif n'organiserait-il pas à très court terme une conférence de presse au Maroc pour faire connaître à l'opinion publique nationale ses revendications citoyennes essentielles , leur motivation et les arguments qui les fondent !? Sur ce plan, nous sommes à un moment capital de clarification qu'il faut saisir pour répondre à une série de contre-vérités, de mensonges délibérément et honteusement distillés ces dernières années, notamment par les responsables d'une institution nationale consultative ( y compris un ex-numéro 3 ) qui se sont comportés en faussaires de la démocratie et des fossoyeurs de la dignité des citoyens MRE, en faisant tout avec des moyens conséquents, pour déligitimer et décrédibiliser leurs revendications politiques par rapport au Maroc .
La question de la participation et de la représentation politique des citoyens MRE mérite en effet un débat public de fond, pour que les raisons véritables de cet « interdit aux MRE « soient enfin dévoilées et discutées de manière transparente au grand jour.
3 - Le collectif coordonné de manière très souple et pluriel sur une base associative, pourrait-il remettre le texte de la pétition au Cabinet royal, si possible AVANT même la tenue du prochain Conseil des ministres, qui aura à étudier notamment le projet de loi organique concernant la Chambre des représentants ? L'arbitrage royal pourrait être exercé dés cette occasion. Pour le collectif, la contrainte temps est à prendre ici en considération de manière TRÈS URGENTE.
4 - Le collectif pourrait-il à moyen terme, organiser une table ronde pour développer et discuter des modalités pratiques de participation des citoyens marocains à l'étranger aux législatives du 7 octobre 2016, à partir des pays de résidence ? Pourrait-il dans le même débat , donner l'occasion de présenter les expériences d'autres pays qui ont réussi à assurer la représentation parlementaire de leur communauté respective expatriée : Tunisie, Algérie, Italie, Portugal, Mozambique, Cap Vert, Colombie, Equateur, Croatie, France, etc..?
A ce propos et contrairement à ce qui a été dit et écrit quelque part, prendre l'exemple de la France, n'est nullement une démarche «néo-colonialiste», qui souillerait la mémoire de nos résistants contre l'occupation coloniale !!! Et lorsqu'on prend l'exemple de l'Algérie, qui assure la représentation de la communauté nationale algérienne expatriée à l'Assemblée nationale populaire avec huit députés élus à l'étranger, que pourrait-on nous répondre cette fois-ci, sachant que le peuple algérien frère, avait mené une longue lutte de libération nationale contre le colonialisme français !?
5 - Le collectif pourrait-il réfléchir dés maintenant, si le dossier n'évolue pas favorablement entre temps, à la possibilité d'intenter le moment opportun, un recours contre le chef du gouvernement auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, pour n'avoir pas ouvert les listes électorales dans les consulats (et ambassades) marocains à l'étranger, permettant aux citoyens marocains résidant à l'étranger, d'élire sur place, dans les pays d'immigration, leurs députés au parlement à Rabat !? De notre point de vue, l'effectivité de ce droit n'est pas un simple accessoire ou un luxe, que l'on souhaite voir être «livré à domicile» dans le pays d'immigration, par fantaisie ou par caprice, à des personnes bien gâtées, comme le sous-tend, par ironie, l'intervention de Montréal.
Pour la réalisation effective de la citoyenneté intégrale des Marocains résidant à l'étranger par rapport au Maroc, il s'agit de respecter et d'interpréter démocratiquement la Constitution, ainsi que d'honorer les promesses et les engagements gouvernementaux pris au travers de la démarche dite progressive ou évolutive. Avec toutes les occasions ratées, sans être naïf ou angélique, il ne peut plus y avoir pour le traitement de ce dossier des droits politiques des citoyens MRE par rapport au Maroc, de questions préalables, et encore moins préjudicielles, telles que : «Ceci se fera quand ce sera possible» (Benkirane, chef du gouvernement ), «La réalisation aura lieu quand les choses auront mûri » (A.Benkirane, chef du gouvernement), «On passera à l'application lorsque les obstacles techniques , matériels et logistiques seront levés »....pendant qu'en mars 2016, le ministre de l'Intérieur disait ceci aux partis politiques dans le cadre du «dialogue» préélectoral concernant le point précis du vote des MRE : « Le vote direct ne sera pas possible pendant les prochaines élections législatives, en raison des difficultés techniques et logistiques y afférent .»
Avec le contenu et le sens des déclarations précédentes, en particulier celles de Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement et secrétaire général du PJD, on ne peut donner aucun crédit à l'affirmation d'un article paru ce 31 mai 2016 dans «Al Huffington» -Maroc selon lequel « le PJD a âprement négocié l'amendement des lois électorales et poussé (notamment) dans le sens de la création de circonscriptions électorales de l'étranger...» !!!
*Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en migration

 

 

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