Maroc : les détenteurs de biens immobiliers à l'étranger dans le viseur du régulateur des Changes

L'Office marocain des changes part en guerre contre les détenteurs de biens immobiliers mal acquis par les Marocains en dehors des frontières du royaume chérifien. L'annonce a été faite ce mercredi par le directeur de l'Office marocain des changes, Hassan Boulaknadal, qui a indiqué à nos confrères de L'Economiste qu'une vaste enquête va être lancée contre ces acquisitions.

« La réglementation des changes est claire, l'acquisition par des personnes qui résident au Maroc de biens immeubles à l'étranger, sans l'accord préalable de l'Office des changes, constitue une infraction », a relevé le responsable ajoutant que les contrevenants à la réglementation en vigueur risquent des amendes qui peuvent atteindre six fois la valeur de l'avoir constitué.

Boulaknadal  a également précisé qu'en dehors de ces sanctions pécuniaires, les récalcitrants peuvent voir leurs dossiers confiés à la justice et ils encourraient « le risque de prison ».

Pour réussir cette opération, l'Office de change peut compter sur ses partenaires sur le plan régional et international. Le patron de l'institution a confié que grâce à la coopération avec les autres administrations elle peut traquer toute irrégularité et identifier les personnes physiques ou morales en infraction à la réglementation. « Grâce au dispositif d'échange d'information prévu par des accords de coopération régionaux ou internationaux, l'Office des changes dispose de plus en plus de moyens pour contrôler et détecter les opérations de constitution d'avoirs à l'étranger », a assuré Hassan Boulaknadal qui s'est montré très déterminé.

2.000 contrôles en 2017

Depuis quelques années, l'Office de change a renforcé son activité contre les biens mal acquis. Selon le responsable, rien qu'en 2017, l'Office a mené près de 2.000 contrôles dont 10% sur le terrain. Ceux-ci ont concerné les personnes physiques et les personnes morales. Pour les premières (plus d'une centaine), les contrôles ont porté sur le respect des dispositions réglementaires en matière de détention d'avoirs à l'étranger, a précisé Boulaknadal.

En ce qui concerne les secondes (300 entreprises et 400 points de change manuel), il s'agi de s'assurer du respect de la réglementation en matière d'obligations de rapatriement des devises pour les exportateurs de biens et services et à vérifier l'effectivité des opérations ayant donné lieu à des règlements à destination de l'étranger.

Quelques résultats

« L'année 2017 s'est soldée par le redressement d'une assiette de 100 millions de dirhams pour les personnes physiques et de 2,5 milliards pour les personnes morales », a déclaré Hassan Boulaknadal. « L'Office a également procédé au retrait de l'agrément de huit points de change manuel », a-t-il également fait mention.