LES RETRAITÉS FRANÇAIS ASSUJETTIS À L’IMPÔT AU MAROC

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 Les retraités français qui ont choisi d’élire domicile au Maroc sont imposables dans le royaume, s'ils ne perçoivent que leur pension. Ils bénéficient d’un abattement de 80% s’ils habitent au moins 186 jours par an dans le pays.

S’ils ont pour seule source de revenus la pension française, les retraités français qui vivent au Maroc sont considérés comme résidents fiscaux. Dans son édition du jour, L’Economiste explique «qu’ils sont présumés avoir leur centre d’intérêts économiques en France et y sont donc imposés, sauf qu’à partir du moment où ils sont couverts par une convention de non-double imposition franco-marocaine, ils bénéficient du traitement fiscal prévu par la législation marocaine». Ils ont ainsi le droit à «un abattement de 80%», à condition de résider dans le royaume  pendant au moins 186 jours par an et de rapatrier leur pension pour la verser sur un compte en dirhams non convertibles.

Pour que la personne soit considérée comme ayant son domicile fiscal en France, elle doit répondre à plusieurs critères. Le journal cite le foyer ou lieu de séjour principal, l’activité professionnelle ou le centre d'intérêts économiques. Or, si les retraités français installés à l’étranger disposent du seul revenu d’une retraite versée par un organisme français, ils doivent être considérés comme ayant conservé le centre de leurs intérêts économiques en France et donc être considérés comme y étant résidents fiscaux.

«La multitude des décisions de justice a révélé l’existence de nombreuses ambigüités à cause des dispositions de certaines conventions de non-double imposition entre la France et des pays tiers», constate le quotidien économique qui fait savoir que, dans certains cas, «les pensions de retraite versées par un Etat contractant ou ses collectivités territoriales doivent être imposées dans cet Etat. Les autres revenus étant taxés dans le pays de résidence». Conformes au modèle de l’OCDE, les conventions bilatérales de non-double imposition signées entre la France et d’autres pays donnent la primauté à l’Etat où le foyer d’habitation est permanent.

Au final, le traitement fiscal des pensions de retraite varie selon la convention fiscale et la nature de la pension. «Dans le cas de l’accord franco-marocain, la fiscalisation des pensions se fait dans le pays où le bénéficiaire a sa résidence fiscale», conclut L’Economiste.

360.ma

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