Yawatani

La quotité du droit d’importation est passée de 30 % à 40 % à la suite de la publication de la Loi de Finances rectificative 2020 dans le bulletin officiel n°6903, lundi 27 juillet 2020.

 

Nabyl Laghdar, directeur général de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects (ADII) a émis deux circulaires N° 6075/211 et N° 6074/211 le 27 juillet 2020. Dans la première, il informait ses services que les dispositions douanières contenues dans la Loi de Finances rectificative n°35-202 pour l’année 2020, notamment le passage du taux d’importation du régime de droit commun de 30 à 40% prennent effet lundi 27 juillet 2020.

La seconde circulaire est relative à la mesure de sauvegarde préférentielle appliquée aux importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de la Turquie. Le droit additionnel ad-valorem appliqué sera désormais calculé sur la base du nouveau taux d’importation de 40%.

 

bladi

Ajouter un Commentaire

Les points de vues exprimés dans les commentaires reflètent ceux de leurs auteurs mais ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de Yawatani.com qui, par conséquent, ne pourra en être tenu responsable.
De plus, Yawatani.com se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu'il jurera non approprié.


Code de sécurité
Rafraîchir

Ecouter la radioNewsletter

Horaires des prières

Pays:
Ville:
Autres options
Année:
Mois:
Latitude:
Longitude:
Time Zone:
DST:
Méthode:
Format heure:

Afficher le mois