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- Publication : 24 mars 2020
Dans un avis diffusé ce mardi 24 mars, la CNSS explique en détail le processus de mise en oeuvre de la première mesure d’accompagnement prévue par le Comité de veille économique pour les salariés des entreprises en difficulté, en lien avec la crise provoquée par le coronavirus.
Il s’agit de l’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période du 15 mars au 30 juin 2020, soit 1.000 dirhams pour le mois de mars 2020, et 2.000 dirhams pour les mois d’avril, mai et juin 2020.
Cette indemnité concerne les salariés déclarés à la CNSS par leur employeur au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté.
Ces salariés continueront également de bénéficier, selon les dispositions en vigueur, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés, n’ont nul besoin de se présenter aux agences de la CNSS.
La CNSS mettra en ligne, à partir de ce mardi 24 mars 2020 au soir, à la disposition des employeurs concernés, un portail électronique dédié à l'adresse suivante: Covid19.cnss.ma.
L’employeur devra y effectuer sa demande, pour faire bénéficier son (ses) salarié(s) de cette mesure, en accédant tout simplement à ce portail et en suivant les étapes décrites ci-dessous:
Accès au portail:
- Taper Covid19.cnss.ma sur la barre d'adresse URL du navigateur.
- Si l’employeur est adhérent au portail Damancom, le système l’invitera à saisir son login de connexion (son identifiant et son mot de passe) enregistrés sur le portail Damancom.
- Si l’employeur n’est pas adhérent à Damancom, le système l’assistera dans la création de son compte. Il recevra via son adresse e-mail son login (son identifiant et son mot de passe).
Renseigner les données relatives aux salariés en arrêt temporaire de travail:
- Après cette étape d’accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février 2020.
- L’employeur devra procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste.
- L’employeur devra formellement certifier, sur le portail Covid19.cnss.ma, une déclaration sur l’honneur certifiant que l’arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du coronavirus Covid-19.
Les salariés membres du personnel de l'employeur, sélectionnés sur la liste, recevront l’indemnité forfaitaire à la fin de chaque mois de la période concernée et bénéficieront des allocations familiales et de l’AMO.
La CNSS indique, toujours dans ce communiqué, que "toute déclaration non conforme entraînera l’application des sanctions prévues par la législation en vigueur".
Cette indemnité, explique également la CNSS, est "prise en charge totalement par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus, annule et remplace l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE) prévue par le régime de sécurité sociale, géré par la CNSS durant toute la période de crise".
"Par conséquent, ni l’employeur, ni le salarié, n’ont besoin de déposer les formulaires pour le bénéfice de l’IPE", conclut la CNSS.
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