Casablanca revoit plusieurs clauses du contrat de gestion déléguée des déchets

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 Le Conseil de la ville de Casablanca a récemment approuvé la modification de plusieurs points du contrat de gestion déléguée des ordures dans la métropole.

Dans sa publication en kiosque ce vendredi, La Vie Éco nous apprend que le Conseil de la ville de Casablanca a procédé, lors de sa session de mai 2019, à l’étude et au vote de quatre modifications de taille des contrats de la gestion des déchets, suite aux remarques formulées par le ministère de l’Intérieur, la commission des services publics, du patrimoine et des prestations.  Dans les détails, la première modification porte sur le capital du délégataire. Ce dernier n’est plus, en effet, obligé d’avoir un capital égal à 20% du montant total de ses investissements dans le cadre du contrat de gestion déléguée, mais plutôt 8%.

En deuxième lieu, La Vie Eco souligne que si, dans un premier temps, le contrat de la gestion déléguée ne prévoit aucun plafond, les pénalités sont maintenant fixées à 10% du chiffre d’affaires mensuel hors taxes. De même, une nouvelle disposition a été ajoutée à l’article 33 du contrat et approuvée, prévoyant la mise en place d’un centre de transformation des déchets ménagers, sous réserve de respecter plusieurs conditions. Ainsi, les camions de la collecte doivent être pesés chaque jour au centre avant de rejoindre les locaux mis en place par l’autorité délégante. On apprend aussi qu’avant le début des formalités, le délégataire devra néanmoins préparer un dossier technique à présenter à l’autorité délégante et que le non respect des conditions citées est passible de pénalités ou peut même entraîner la fermeture du centre.

La Vie Éco indique que la dernière modification approuvée par la commission porte sur le délai d’acquisition des nouveaux équipements par le délégataire, désormais fixé à 6 mois, contre 4 mois auparavant.

le360

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