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La confédération patronale appelle le gouvernement à présenter la loi-cadre de programmation fiscale pour son adoption durant la présente session parlementaire.

 

Dans un communiqué diffusé ce lundi 6 mai 2019, la CGEM rappelle «l’urgence d’élaborer la loi-cadre»  consacrant les recommandations des Assises de la fiscalité et «appelle le gouvernement à la présenter pour son adoption durant la présente session parlementaire».

A travers son comité de pilotage et ses experts, la CGEM dit rester mobilisée aux cotés de la DGI tout au long des prochaines étapes.

A l’issue des Assises nationales sur la fiscalité, poursuit la même source, la CGEM tient à saluer le climat de dialogue franc, ouvert et collaboratif qui a prévalu tout au long des phases préparatoires, la démarche inclusive et participative qui a permis de recueillir les contributions de toutes les parties prenantes, la qualité des débats à Skhirat, et enfin, la pertinence des recommandations retenues.

La CGEM, ajoute ledit communiqué, s’est mobilisée pour produire une vision de ce que devrait être une réforme courageuse, adaptée aux évolutions de notre économie et de notre société, une réforme qui tient compte des mutations actuelles et futures de notre environnement, une  réforme basée sur l’équité, la transparence, la responsabilité, la citoyenneté et la solidarité, dans le cadre de l’État de Droit.

Pour établir une relation sereine et responsable entre l’Administration des Impôts et le contribuable, pour restaurer la confiance, redonner de la visibilité et stimuler l’investissement créateur d’emploi et de valeur, ajoute le communiqué, la CGEM réitère son total engagement pour soutenir cette refonte indispensable de l’arsenal fiscal national.

le360

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