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La simplification des conditions d’accès à l’indemnité pour perte d’emploi pose un vrai défi. Le seul espoir qu'elle aboutisse serait que l’Etat y consacre un financement permanent, sauf que…

 

L’engagement pris par le gouvernement de simplifier l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi sera difficile à concrétiser, signale L’Economiste dans sa publication de ce vendredi 27 avril. La seule condition pour que les modifications aboutissent serait que l’Etat lui consacre un financement permanent, ce qui est très peu probable.

Soulignons que la première étude menée par la CNSS révèle que le changement des conditions d’accès nécessitera un relèvement des taux de cotisations pour maintenir l’équilibre jusqu’en 2027. Le journal rappelle qu’actuellement, il y a deux conditions nécessaires pour prétendre à l’indemnité pour perte d’emploi. Il faut avoir cumulé 780 jours de déclaration pendant les trois années précédant la date de perte d’emploi, dont 260 jours, continus ou discontinus, durant les 12 derniers mois. Précisons que cette condition écarte une importante partie des assurés, dans la mesure où la population déclarée à la CNSS comprend beaucoup d’intermittents.

Le quotidien rappelle qu’en 2016, la moitié des demandes a été rejetée en raison de l’insuffisance du nombre de jours déclarés, du manque de pièces et aussi des dépôts hors délai. Force est de noter aussi que les assurés de la CNSS sont également confrontés au problème de justification du départ involontaire puisque des chefs d’entreprise refusent de remplir la déclaration. En 2016, le nombre total de personnes ayant bénéficié du dispositif s’élève à 10.744, contre 8.785 en 2015.

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