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- Publication : 25 septembre 2007
Bonne nouvelle pour les personnes pieuses refusant de contracter des crédits à intérêt, et Dieu sait qu’ils sont très nombreux. Après trois mois d’attente, ils pourront enfin accéder au financement bancaire, notamment pour s’offrir un logement. Ce sujet était d’ailleurs l’une des principales préoccupations du Marocain moyen, depuis son autorisation officielle en mai dernier. La recommandation tant attendue n’est que le résumé de la directive de la direction de supervision bancaire.
Annoncée initialement pour début juillet, la validation de la recommandation a pris trois mois de plus que prévu. Vacances, retour des MRE..., les autorités monétaires ont su trouver les justificatifs pour reporter leur feu vert à début septembre. «Il fallait aussi mettre les banques d’accord sur les règles de base de l’offre des produits alternatifs», confie une source proche du dossier. Finalement, l’autorisation est tombée avec trois semaines de retard, en raison du contexte électoral, dit-on.
Pendant ce temps, banques et sociétés de financement travaillaient d’arrache-pied pour être au rendez-vous des produits halal. L’offre était prête plusieurs semaines avant la recommandation de Jouahri, fait-on savoir de sources proches du secteur. Pour rappel, les campagnes de communication ne peuvent en aucun cas comporter des références à leur aspect «halal». C’est la Ijara qui recelle le plus de potentiel, notamment dans le crédit immobilier. Des observateurs parlent même d’une éventuelle flambée de l’immobilier après sa commercialisation. Cette formule de leasing qui peut être assortie d’une option d’achat ferme, sans limitation de l’échéance, est parfaitement assortie pour «halaliser» le financement du logement.
Halal ou pas, les formules alternatives doivent s’aligner sur les règles prudentielles et comptables de Bank Al-Maghrib. Les mesures de gestion des risques seront aussi les mêmes pour les deux catégories de solutions. En outre, le coût des formules islamiques ne devrait pas s’éloigner des taux actuels, indexés sur les marchés monétaires et obligataires. Finalement, il n’y a que la forme du contrat qui diffère entre halal et conventionnel!
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Rappel de définitions
· Ijara
On entend par Ijara tout contrat selon lequel un établissement de crédit met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé, identifié et propriété de cet établissement, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi.
Le contrat Ijara peut consister en une location simple. Elle peut également être assortie de l’engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance.
· Moucharaka
On entend par Moucharaka tout contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d’une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit.
Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé.
La Moucharaka peut revêtir l’une des deux formes suivantes :
- La Moucharaka Tabita: l’établissement de crédit et le client demeurent partenaires au sein de la société jusqu’à l’expiration du contrat les liant;
- La Moucharaka Moutanakissa: l’établissement de crédit se retire progressivement du capital social conformément aux stipulations du contrat.
· Mourabaha
On entend par Mourabaha tout contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble, en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance.
Le règlement par le client donneur d’ordre se fait en un ou plusieurs versements pendant une période convenue d’avance.
L’imputation de la rémunération aux produits de l’établissement de crédit doit se faire de manière étalée, sur la durée de vie du contrat.
(Source: Recommandations de Bank Al-Maghrib)
Nouaim SQALLI leconomiste.com
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