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Se rendre dans les communes et arrondissements communaux pour la légalisation de signatures ou encore celle des copies certifiées conformes de diplômes et documents administratifs est une démarche que tous les marocains connaissent et ont déjà expérimenté sa lourdeur. Une réforme va bientôt simplifier cette démarche et les Marocains ne seront plus dans l’obligation de se rendre dans les communes et arrondissements communaux pour le faire.

 

Le Maroc a officiellement adhéré à la convention de la Haye (la convention Apostille) relative à la suppression de l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers et qui entre en vigueur à partir du 14 août 2016.

L’appareil administratif marocain travaille à la simplification des lourdeurs administratives qui provoquaient, jusque-là, de sérieux désagréments aux citoyennes et citoyens. A ce propos, le gouvernement compte bientôt supprimer l’obligation de légalisation des signatures, des copies certifiées conformes de diplômes et autres documents administratifs, dans les communes et les arrondissements communaux. Cette mesure, qui mettra un terme à un casse-tête ennuyeux pour les citoyens, s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale de l’administration publique, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce mardi 8 août.

Selon le quotidien, cette réforme s’articule autour de huit mesures, dont la suppression de l’obligation de légalisation dans les communes et les arrondissements communaux.  Car la procédure actuellement en vigueur exige le déplacement des citoyens dans les services de légalisation, avant le recours à l’administration dont ils attendent un service ou le lancement d'une procédure administrative. Cette tâche administrative relèvera désormais des services compétents des administrations publiques, qui exigent des copies certifiées conformes, pour servir le citoyen.

Selon la nouvelle loi, le responsable de chaque administration nommera un chef de service chargé de la légalisation au sein de son établissement, ainsi que les agents qui s’occuperont de cette tâche sur les lieux. Ces agents auront la charge de vérifier l’authenticité du document administratif, diplôme ou autre document officiel avant d’y apposer leur griffe et le cachet «Copie conforme à l’originale».

Cette réforme est salutable, mais nous pouvons aller encore plus loin pour alléger l'administration publique et le citoyen en même temps. En France par exemple, la légalisation des papiers administratifs a été carèment supprimée. Peut-être faut-il s'inspirer des administrations européennes, qui ont aussi leurs défauts, et chercher ce qui marche et ce qui ne marche pas, pour une meilleure gestion de temps, de productivité et efficacité administrative.

- Marocains résidant à l’étranger (MRE):

En ce qui concerne les Marocains résidant à l’étranger (MRE), cette convention simplifiera aussi les procédures administratives à leur profit. Ceci concerne notamment les aspects liés à la légalisation des actes délivrés par les autorités nationales destinés à être présentés à leurs homologues étrangères, à travers l’adoption d’une seule formalité consistant en la délivrance d’une attestation appelée "Apostille", jointe au document faisant l’objet de la légalisation.

"Dans le but de réunir les conditions propices pour garantir succès à cette opération, le ministère de l’Intérieur a mis en place un système informatique conjointement avec le ministère de la Justice et des libertés pour assurer la gestion de la délivrance de l’acte 'apostille'", peut-on lire dans un communiqué des deux ministères, qui ont, par ailleurs, mis en place un site Internet pour la gestion de la délivrance de l’acte "apostille" (www.apostille.ma). En plus de pouvoir déposer une demande en ligne, les utilisateurs peuvent y consulter la liste complète des documents concernés par cette procédure.

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