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La refonte de la réglementation du journalisme a enfin trouvé son chemin au Parlement. Ses deux premières parties, à savoir les projets de loi relatifs au statut de journaliste et au Conseil national des journalistes, ont été soumi à la Commission de l’éducation, la culture et la communication de la Chambre des représentants la semaine dernière.

Les discussions, qui devront commencer dès la fin de l’examen de la loi de Finances, promettent déjà d’être houleuses. En effet, même si les principaux concernés, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ), ont été consultés tout au long du processus de l’élaboration des textes, ils ne sont pas totalement satisfaits de la version livrée aux élus. «Certes, plusieurs de nos revendications ont été écoutées, mais le projet de loi sur le Conseil national  comporte quelques points à revoir», explique Abdellah Bekkali, président du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM). Bekkali est également député de l’Istiqlal et membre de la Commission qui va discuter le texte. L’essentiel des remarques du SNPM concerne certaines dispositions de la gestion des conflits sociaux et les procédures d’arbitrage.  «Le Conseil doit-il se substituer à la justice pour prendre ce genre de mesure? Doit-il avoir la capacité de priver un journaliste de la carte de presse et lui interdire l’exercice du métier par décision de ses membres? C’est ce type de débat que  nous avons en ce moment au sein du syndicat», explique Bakkali. Même son de cloche du côté de la FMEJ. «Grosso modo, nous sommes d’accord sur 95% du contenu des deux textes. Toutefois, certaines mesures disciplinaires prévues sont trop lourdes et devraient être revues. Etant un organisme censé veiller sur la déontologie, les mesures disciplinaires du Conseil devraient être morales», explique Noureddine Miftah, président de la fédération. Selon le projet de loi du Conseil national de la presse, l’instance peut prononcer des mesures disciplinaires à l’encontre de journalistes ou de sociétés de presse qui peuvent aller jusqu’à des peines de privation de l’exercice du métier d’un an, et plus en cas de récidive, ou des amendes de 5.000 à 50.000 dirhams. Autre point soulevé par les éditeurs, celui de la disposition qui donne le droit à un représentant du gouvernement, qui a la tâche d’assurer la coordination entre le Conseil et l’Exécutif, d’assister aux réunions. En revanche, c’est le satisfecit général sur le statut du journaliste. Le texte restreint le statut aux personnes ayant pratiqué le métier dans un organe de presse pour une durée de deux ans (sans avoir de diplôme), ou ceux ayant pratiqué un an disposant d’au moins une licence (bac+3) ou d’un diplôme spécialisé en journalisme d’un établissement public ou privé. Le texte reconnaît légalement le statut des journalistes de la presse électronique. Autre nouveauté, un certain nombre d’avantages octroyés aux journalistes en plus des droits accordés par le code du travail à l’instar de la durée des congés, fixés à 30 jours par an pour les personnes ayant moins de 5 ans d’ancienneté et de 45 jours au reste. De plus, l’ancienneté ne sera pas remise à zéro si l’employé change de société ou de support. Pareil pour la clause de conscience qui permet à un journaliste de quitter un journal «à l’improviste», si celui-ci a été vendu ou a connu des changements qui touchent à ses principes. Toutefois, le texte pourra heurter la sensibilité des journalistes reporters d’images. Même s’il leur accorde les mêmes droits et devoirs que leurs confrères rédacteurs, il ne les «assimile» pas aux journalistes et ne les considère pas en tant que tel.

Conseil national des journalistes

Le Conseil national de la presse accordera aux professionnels et aux éditeurs la tutelle sur leur métier. En plus des mesures disciplinaires et d’arbitrage dans les conflits sociaux, le Conseil aura pour tâches la délivrance de la carte de presse professionnelle, le suivi de la liberté d’expression. Il aura aussi à donner son avis sur les différents textes de lois ou décrets qui concernent le métier, proposer des mesures pour développer le secteur, élaborer des études, participer à la formation continue des journalistes. Il aura également pour rôle d’élaborer une charte de déontologie qui va être publiée au Bulletin officiel après son adoption par le Conseil. Sa composition donne l’avantage de façon équivalente aux journalistes et aux patrons des entreprises de presse. Il est composé de 7 professionnels (élus par leurs confrères), 7 éditeurs, 7 représentants de différentes instances (Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, Conseil national des droits de l’homme, Ordre des avocats, Union des écrivains du Maroc…).

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