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Alors que le gouvernement devrait bientôt présenter un projet de loi pour l'interdiction générale du voile intégral, une Nantaise a écopé début avril d'une amende de 22 euros, car elle conduisait avec un niqab.

Une Française de 31 ans, qui porte le niqab (un voile intégral ne laissant voir que ses yeux) depuis neuf ans s'est vue infliger le 2 avril à Nantes une amende de 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", révèle Ouest France. La jeune femme conduisait avec son voile et, après un contrôle routier, un policier lui a dressé un procès verbal mentionnant l'article 412-6 du Code de la route qui explique que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent".

 

 

En outre, l'article explique que les "possibilités de mouvement" et le "champ de vision" du conducteur "ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres". En clair, le policier a estimé que le niqab de la Nantaise obstruait son champ de vision, bien que le texte de loi ne fasse pas explicitement référence au voile ou au fait de porter un vêtement ou des accessoires particuliers.

Une "discrimination pure et simple"
La conductrice, qui a accepté de se dévoiler pour vérifier son identité lors du contrôle, s'est opposée à cette amende, rapporte le quotidien régional. "Le policier m'annonce qu'il va me verbaliser à cause de ma tenue vestimentaire. Je lui dis alors qu'il n'en a pas le droit, que c'est de la discrimination pure et simple", a-t-elle expliqué à Ouest France. Elle a par ailleurs entamé un recours en envoyant un recommandé au ministère public jeudi. Et a engagé un avocat pour la défendre.
"Nous sommes quand même dans le pays des droits de l'Homme! Le port du voile sur la voie publique n'est pas prohibé, que je sache? Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules!" , a ironisé Me Jean-Michel Pollono, conseil de la jeune femme. Le tribunal de proximité tranchera prochainement la question.
Source : Vivien Vergnaud - leJDD.fr

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