Le gouvernement veut restructurer la médecine légale

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Un projet de loi dans ce sens devra être adopté ce jeudi par le conseil de gouvernement.

Ce texte vise à créer, à terme, un Conseil national de la médecine légale, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Présenté par le ministère de la Justice, ce projet de loi va réduire le champ d'activité tel qu'il était tracé et pratiqué jusqu'ici par les médecins légistes, qui relèvent jusqu’ici des bureaux communaux d’hygiène.

Le texte vise à "poser un cadre légal complet" pour l’activité médico-légale et ce, en "désignant les services médicaux aptes à la pratiquer, leurs attributions et leurs obligations".

Dès son adoption par le parlement, la nouvelle loi va renforcer l'exercice de la médecine légale à travers les centres hospitaliers universitaires. Se considérant comme des membres à  part entière de la profession, les médecins légistes des bureaux d'hygiène communaux veulent toutefois garder toutes leurs prérogatives. Or, ils relèvent, aujourd’hui encore, du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales.

Un rapport du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) avait établi en 2013 un rapport peu reluisant sur l'exercice de la médecine légale au Maroc, notamment via ces bureaux d'hygiène communaux.

Ce rapport avait mis l’accent sur une série de dysfonctionnements, et notamment épinglé une "répartition inégale des experts au niveau national".  Surtout, la question de la crédibilité des différents rapports d'expertises émis par les médecins légistes, demandés par la justice, avait été pointée dans ce document.

Au menu également du conseil de gouvernement de ce jeudi, l’adoption d’un décret relatif au contrôle des dépenses de l'Etat, ainsi qu’un autre décret instaurant un régime général de la comptabilité de l'Etat. Le gouvernement procèdera également à la nomination de plusieurs responsables.

le360

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