Identifiant commun des entreprises: Un seul code pour une meilleure traçabilité

· A terme, l’ICE va concerner toutes les unités économiques

· Il sera institutionnalisé par décret à fin avril

C’EST à y perdre son latin. Pour une même entreprise, exerçant au Maroc, il lui faut actuellement 4 identifiants pour être codifiée auprès des différentes administrations concernées. Un numéro pour la taxe professionnelle, un identifiant fiscal, un pour le registre de commerce et un numéro d’affiliation à la CNSS. Résultat des courses: aucune donnée précise quant au nombre exact des entreprises existantes au Maroc. Les experts qui travaillent, depuis 2008, sur la mise en place d’un identifiant commun pour l’entreprise (ndlr: chantier lancé en 1997 par le haut commissariat au plan), pointent une série d’incohérences. Pour s’en convaincre, une seule illustration. Les 64 tribunaux de première instance du Royaume ne disposent d’aucun lien de communication avec les registres de commerce locaux pour partager leurs informations. Pis encore, ironise cet expert de l’Usaid, «l’entreprise Mohamed Sarl n’est pas forcément la même chez toutes les administrations, puisqu’elle est inscrite et codifiée sous différents numéros, voire noms». Le bilinguisme, souvent mal maîtrisé des agents de l’administration, serait à l’origine de mauvaises retranscriptions pour un nombre important d’actes officiels. «Ce qui n’est pas spécifique aux seules entreprises et entités économiques», fulmine ce militant pour l’amélioration du climat des affaires au Maroc. En effet, les erreurs sont monnaie courante sur l’orthographe des noms et prénoms. Autre cas d’aberration, l’obligation de changer de numéro de patente, pour la simple raison que l’on a changé de ville!
En tout cas, pour les initiateurs de ce programme, que pilotent le gouvernement et l’Usaid, l’ICE participe in fine à l’amélioration du climat des affaires. Un décret d’institutionnalisation de cet identifiant sera effectif, fin avril.
A qui attribuer alors un ICE? Pour l’heure, deux types de structures sont éligibles à ce programme: les entreprises déjà inscrites au registre de commerce puis celles ayant une activité économique. Pour cela, un minimum de critères (informations sur le postulant) est demandé, à savoir nom ou raison sociale de l’entité, adresse ou siège social, activité, nature juridique ou encore date de création. Il s’agit de mettre en place une base de données centralisée, mise à jour, «idéalement en temps réel», par les greffes des registres de commerce. La démarche vise également à attribuer dorénavant un ICE à toute nouvelle entreprise au moment de sa création. Sachant que c’est le défi d’harmoniser la procédure de création d’entreprise, en mettant en place un schéma simplifié d’attribution de ce sésame, qui fonde l’essentiel de ce programme. Globalement, le décret fondant ce système consiste à mettre en place un numéro d’identification, qui sera utilisé par les différents services administratifs. Le but est de reconnaître avec certitude une entité économique (personne physique ou morale et tous leurs établissements) avec un seul identifiant. Un numéro qui sera ajouté par les différentes administrations dans leurs formulaires et leurs systèmes informatisés concernant l’identification, le recensement ou le traitement de documents faisant référence à un commerçant personne physique ou morale. Valeur aujourd’hui, le système ne concerne que la personne morale.
A terme, le fichier central de l’identifiant commun pour l’entreprise sera hébergé physiquement chez un prestataire de services public ou privé pour en assurer la gestion technique. Mais, seul le registre de commerce est habilité à mettre à jour la dénomination, l’abréviation, l’enseigne, l’adresse, l’activité et la forme juridique répertoriées dans la base de données sous le sigle ICE. Quant aux administrations qui interviennent dans le processus de création des entreprises, elles ajouteront leurs propres identifiants à la base de données ICE à chaque nouvelle inscription d’une entreprise ou établissement auprès de leurs services.