Comment le Maroc compte protéger ses femmes

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Très attendu, le projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes a été finalement adopté. Ce texte stratégique, qui traîne depuis 3 ans dans les couloirs du Parlement, a été approuvé en 2e lecture par la Chambre des représentants, avec 168 voix pour et 55 contre.

Aujourd’hui, le Maroc dispose pour la première fois d’une réglementation pour lutter contre certaines formes de violence, notamment conjugale, ou encore contre des pratiques, comme le harcèlement en milieu professionnel ou dans l’espace public. Cette loi devra entrer en vigueur 6 mois après sa publication au Bulletin officiel. Entre-temps, le gouvernement est attendu sur le volet de la vulgarisation de ses dispositions et de la sensibilisation des citoyens, afin d’éviter les couacs de la mise en œuvre, comme c’était le cas avec d’autres textes.

■ Définitions
L’un des principaux apports de cette nouvelle loi est l’introduction d’une série de définitions des différentes formes de violence. A commencer par le terme générique «violence à l’égard des femmes». Celle-ci est considérée comme tout acte matériel ou moral, ou omission basée sur une discrimination fondée sur le genre, ayant pour effet de porter un préjudice physique, psychologique, sexuel ou économique. Chacun de ces actes est défini dans l’article 1 de cette loi. Par exemple, la violence psychologique est considérée comme toute attaque verbale ou menace ou privation, visant à porter atteinte à la dignité d’une femme, à sa liberté, ou voulant la terroriser. Idem pour la violence économique, définie comme toute action ou omission dont l’impact est de porter préjudice aux droits sociaux et économiques d’une femme.

■ Harcèlement
Les dispositions de ce texte introduisent une série de mesures pour lutter contre les pratiques de harcèlement, que ce soit en milieu professionnel ou dans l’espace public. Une série d’amendements des articles du code pénal sont prévus par ce texte, en vue d’incriminer ces actes. En vertu de cette nouvelle loi, est considérée comme harceleur toute personne ayant insisté à offenser autrui, via des actes ou paroles ou signes ayant une nature sexuelle. C’est également le cas pour l’envoi de messages téléphoniques ou électroniques, ou encore des enregistrements ou des photos à caractère sexuel. Les personnes impliquées risquent des peines d’emprisonnement de 1 à 6 mois et d’une amende de 2.000 à 10.000 DH ou de l’une des deux sanctions. Celles-ci sont portées au double si ces infractions sont commises par un collègue au travail ou par les personnes en charge de la sécurité dans les espaces publics. Les peines sont renforcées davantage si ces actes sont commis par un ascendant ou par une personne ayant une tutelle ou un pouvoir sur la victime, ou si celle-ci est mineure. Les sanctions passent à un emprisonnement entre 3 et 5 ans et une amende de 5.000 à 50.000 DH.

■ Amendes pour lutter contre les insultes
Les cas d’insultes contre une femme, à cause de son genre, sont désormais passibles d’une amende de 12.000 à 60.000 DH. Ce montant est plus important dans les cas de diffamation. Il est de 12.000 à 120.000 DH.

■ Chantage électronique
C’est devenu pratiquement monnaie courante. Les cas de personnes publiant sur Internet des photos ou des vidéos de femmes dans des situations embarrassantes dans une logique de chantage ou d’escroquerie défrayent régulièrement la chronique. Aujourd’hui, ces «pirates» malveillants risquent gros. Cette nouvelle loi a prévu des peines d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 DH à l'encontre de toute personne ayant enregistré ou diffusé des déclarations, informations ou photos d’une personne dans un espace privé, sans son consentement. Les sanctions varient de 1 à 5 ans de prison et une amende de 5.000 à 50.000 DH, si ces faits sont commis par l’époux, le fiancé ou un des ascendants ou descendants de la victime, ou une personne ayant une tutelle ou un pouvoir sur elle.

■ Interdiction de contact
Au-delà des sanctions d’emprisonnement, la nouvelle loi a introduit une série de mesures d’accompagnement. L’objectif est d’éviter la reproduction de ces actes ou la protection de la victime contre d’éventuelles tentatives de vengeance. C’est dans ce cadre que ce texte prévoit, en cas de condamnation pour des actes de harcèlement ou d’abus sexuels, ou de violence à l’égard des femmes, que le juge peut interdire aux personnes condamnées tout contact avec la victime pour une durée de 5 ans, à partir de la fin de sa peine d’emprisonnement. Les sanctions privatives de liberté peuvent aussi être accompagnées de l’obligation d’un suivi médical psychologique. Le médecin traitant est tenu de présenter au juge un rapport trimestriel, afin de suivre l’évolution de l’état psychologique de la personne condamnée.

■ En finir avec les mariages forcés
Désormais, toute personne ayant contraint une autre au mariage, par la force ou par la menace, est passible d’une peine de prison de 6 mois à 1 an, en plus d’une amende de 10.000 à 30.000 DH. Ces sanctions sont doublées si la victime est mineure ou en situation de handicap physique ou mental.

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